Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi n° 1 de 2003 relative aux marques, Vanuatu
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Ce texte a été modifié et il n’y a pas encore de version consolidée dans WIPO Lex.
Voir
Législation connexe / Est modifiée par
ci-dessous.
Année de version
2011
Dates
Lancé:
8 février 2011
Accepté:
21 juillet 2003
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trademarks Act No. 1 of 2003
PDF
HTML
Français
Loi n° 1 de 2003 relative aux marques
PDF
Législation
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Versions historiques
Abroge (2 texte(s))
Abroge (2 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/VUT/1
IP/N/1/VUT/T/1
n° WIPO Lex
VU036