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Ordonnance n° 52 du 8 octobre, 2007 (Programme pour la promotion et l'amélioration des expressions culturelles et de l'identité des peuples autochtones), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
9 octobre 2007
Émis:
8 octobre 2007
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La présente ordonnance "prévoit la création du Programme pour la promotion et l'amélioration des expressions culturelles et de l'identité des peuples autochtones. "
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Portaria n° 52 de 8 de outubro de 2007 (Programa de Fomento e Valorização das Expressões Culturais e de Identidade dos Povos Indígenas)
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n° WIPO Lex
BR141