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Jugements (101 textes)

Date du jugement Autorité de délivrance Citation Sujet n° WIPO Lex
27 avril 2020
Cour suprême
Droit d'auteur
US034-j
23 avril 2020
Cour suprême
Marques
US096-j
23 mars 2020
Cour suprême
Droit d'auteur
US033-j
24 juin 2019
Cour suprême
Marques
US078-j
10 juin 2019
Cour suprême
Brevets (Inventions)
US067-j
4 mars 2019
Cour suprême
Droit d'auteur
US032-j
4 mars 2019
Cour suprême
Droit d'auteur
US031-j
22 janvier 2019
Cour suprême
Brevets (Inventions)
US044-j
7 décembre 2018
Cour d’appel du circuit fédéral
Brevets (Inventions)
US049-j
30 octobre 2018
Cour d’appel du circuit fédéral
Marques
US089-j
10 septembre 2018
Cour d’appel du circuit fédéral
Marques
US092-j
27 août 2018
Cour d’appel du circuit fédéral
Marques
US091-j
22 juin 2018
Cour suprême
Brevets (Inventions)
US057-j
10 mai 2018
Cour d’appel, neuvième circuit
Marques
US097-j
24 avril 2018
Cour suprême
Brevets (Inventions)
US051-j
19 juin 2017
Cour suprême
Marques
US077-j
30 mai 2017
Cour suprême
Brevets (Inventions)
US055-j
22 mars 2017
Cour suprême
Droit d'auteur
US030-j
21 mars 2017
Cour suprême
Brevets (Inventions)
US056-j
6 décembre 2016
Cour suprême
Dessins et modèles industriels
US069-j
13 juin 2016
Cour suprême
Brevets (Inventions)
US058-j
23 mars 2016
Cour d’appel, quatrième circuit
Marques
US090-j
10 novembre 2015
Cour d’appel du circuit fédéral
Brevets (Inventions)
US043-j
26 mai 2015
Cour suprême
Brevets (Inventions)
US061-j
20 janvier 2015
Cour suprême
Brevets (Inventions)
US042-j
4 décembre 2014
Cour d’appel du circuit fédéral
Brevets (Inventions)
US063-j
25 juin 2014
Cour suprême
Droit d'auteur
US029-j
19 juin 2014
Cour suprême
Brevets (Inventions)
US039-j
2 juin 2014
Cour suprême
Brevets (Inventions)
US060-j
19 mai 2014
Cour suprême
Droit d'auteur
US028-j
22 avril 2014
Cour d’appel du circuit fédéral
Brevets (Inventions)
US048-j
17 juin 2013
Cour suprême
Brevets (Inventions)
US062-j
13 juin 2013
Cour suprême
Brevets (Inventions)
US038-j
13 mai 2013
Cour suprême
Brevets (Inventions)
US054-j
19 mars 2013
Cour suprême
Droit d'auteur
US027-j
20 mars 2012
Cour suprême
Brevets (Inventions)
US037-j
18 janvier 2012
Cour suprême
Droit d'auteur
US026-j
11 octobre 2011
Cour d’appel du circuit fédéral
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Brevets (Inventions)
US101-j
9 juin 2011
Cour suprême
Brevets (Inventions)
US065-j
31 mai 2011
Cour suprême
Brevets (Inventions)
US059-j
28 juin 2010
Cour suprême
Brevets (Inventions)
US036-j
1 avril 2010
Cour d’appel, deuxième circuit
Marques
US088-j
22 mars 2010
Cour d’appel du circuit fédéral
Brevets (Inventions)
US050-j
22 septembre 2008
Cour d’appel du circuit fédéral
Dessins et modèles industriels
US068-j
9 juin 2008
Cour suprême
Brevets (Inventions)
US053-j
30 avril 2007
Cour suprême
Brevets (Inventions)
US046-j
15 mai 2006
Cour suprême
Brevets (Inventions)
US064-j
12 juillet 2005
Cour d’appel du circuit fédéral
Brevets (Inventions)
US041-j
27 juin 2005
Cour suprême
Droit d'auteur
US025-j
8 décembre 2004
Cour suprême
Marques
US087-j
26 août 2003
Cour d’appel du circuit fédéral
Marques
US095-j
2 juin 2003
Cour suprême
Marques
US086-j
4 mars 2003
Cour suprême
Marques
US076-j
15 janvier 2003
Cour suprême
Droit d'auteur
US024-j
28 mai 2002
Cour suprême
Brevets (Inventions)
US047-j
25 juin 2001
Cour suprême
Droit d'auteur
US023-j
20 mars 2001
Cour suprême
Marques
US085-j
22 mars 2000
Cour suprême
Marques
US084-j
23 juin 1999
Cour suprême
Brevets (Inventions)
US066-j
31 mars 1998
Cour suprême
Droit d'auteur
US022-j
9 mars 1998
Cour suprême
Droit d'auteur
US021-j
23 avril 1996
Cour suprême
Brevets (Inventions)
US040-j
28 mars 1995
Cour suprême
Marques
US075-j
7 mars 1994
Cour suprême
Droit d'auteur
US020-j
1 mars 1994
Cour suprême
Droit d'auteur
US019-j
15 janvier 1993
Cour d’appel, circuit du district de Columbia
Marques
US083-j
26 juin 1992
Cour suprême
Marques
US074-j
4 février 1992
Cour d’appel, septième circuit
Marques
US082-j
27 mars 1991
Cour suprême
Droit d'auteur
US018-j
24 avril 1990
Cour suprême
Droit d'auteur
US017-j
5 mai 1989
Cour d’appel, deuxième circuit
Marques
US081-j
29 mars 1989
Cour suprême
Droit d'auteur
US016-j
21 février 1989
Cour suprême
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Brevets (Inventions)
US100-j
23 janvier 1986
Cour d’appel du circuit fédéral
Marques
US093-j
20 mai 1985
Cour suprême
Droit d'auteur
US015-j
17 janvier 1985
Cour suprême
Droit d'auteur
US014-j
8 janvier 1985
Cour suprême
Marques
US073-j
1 juin 1982
Cour suprême
Marques
US080-j
16 juin 1980
Cour suprême
Brevets (Inventions)
US035-j
16 janvier 1976
Cour d’appel, deuxième circuit
Marques
US072-j
13 mai 1974
Cour suprême
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Brevets (Inventions)
US099-j
18 juin 1973
Cour suprême
Droit d'auteur
US013-j
3 mai 1973
Cour d’appel, deuxième circuit
Marques
US071-j
1 mai 1972
Tribunal de district, district Sud de New York
Marques
US079-j
21 février 1966
Cour suprême
Brevets (Inventions)
US045-j
27 février 1961
Cour suprême
Brevets (Inventions)
US052-j
21 mai 1959
Cour d’appel, deuxième circuit
Marques
US070-j
8 mars 1954
Cour suprême
Droit d'auteur
US012-j
28 avril 1947
Cour suprême
Marques
US094-j
25 mars 1940
Cour suprême
Droit d'auteur
US011-j
21 mai 1917
Cour suprême
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
US098-j
1 juin 1908
Cour suprême
Droit d'auteur
US010-j
3 février 1903
Cour suprême
Droit d'auteur
US009-j
17 décembre 1888
Cour suprême
Droit d'auteur
US008-j
19 novembre 1888
Cour suprême
Droit d'auteur
US007-j
17 mars 1884
Cour suprême
Droit d'auteur
US006-j
19 janvier 1880
Cour suprême
Droit d'auteur
US005-j
1 octobre 1878
Cour suprême
Droit d'auteur
US004-j
23 février 1853
Cour suprême
Droit d'auteur
US003-j
1 octobre 1841
Tribunal de circuit, tribunal de district du Massachusetts
Droit d'auteur
US002-j
1 janvier 1834
Cour suprême
Droit d'auteur
US001-j

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