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Jugements (86 textes)

Date du jugement Autorité de délivrance Citation Sujet n° WIPO Lex
22 janvier 2022
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Droit d'auteur
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4 novembre 2021
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Marques
AL010-j
28 septembre 2021
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Marques
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29 juillet 2021
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21 juillet 2021
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Marques
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2 juin 2021
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Droit d'auteur
AL001-j
26 mai 2021
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Marques
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25 mai 2021
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30 avril 2021
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12 avril 2021
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16 février 2021
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18 janvier 2021
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10 novembre 2020
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Marques
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12 octobre 2020
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21 septembre 2020
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27 juillet 2020
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21 juillet 2020
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1 octobre 2019
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15 juillet 2019
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17 juin 2019
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Droit d'auteur
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3 juin 2019
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Marques
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23 avril 2019
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Marques
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25 février 2019
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11 février 2019
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26 novembre 2018
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31 octobre 2018
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5 février 2018
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23 janvier 2018
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30 novembre 2017
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14 novembre 2017
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Brevets (Inventions)
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27 octobre 2017
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4 octobre 2017
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28 septembre 2017
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18 septembre 2017
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12 juillet 2017
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23 juin 2017
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20 juin 2017
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19 juin 2017
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Indications géographiques
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2 mars 2017
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27 février 2017
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21 février 2017
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29 décembre 2016
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Brevets (Inventions)
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Marques
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30 novembre 2016
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25 novembre 2016
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Droit d'auteur
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24 novembre 2016
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24 novembre 2016
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24 octobre 2016
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3 octobre 2016
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28 septembre 2016
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28 juillet 2016
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18 juillet 2016
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11 juillet 2016
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28 juin 2016
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Marques
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22 juin 2016
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Droit d'auteur
AL065-j
6 juin 2016
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Marques
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18 mai 2016
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Marques
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10 mai 2016
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Marques
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28 avril 2016
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Droit d'auteur
AL064-j
26 avril 2016
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AL047-j
1 avril 2016
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Droit d'auteur
AL063-j
16 mars 2016
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Droit d'auteur
AL061-j
10 mars 2016
Tirana District Court
Marques
AL086-j
8 février 2016
Tirana District Court
Droit d'auteur
AL045-j

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle