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Eldred v. Ashcroft, 537 U.S. 186 (2003)
Date du jugement
15 janvier 2003
Autorité de délivrance
Cour suprême
Degré de l’autorité de délivrance
Instance finale
Type de procédure
Judiciaire (civil)
Sujet
Droit d'auteur
Mots-clés
Copyright term
Jugement/Décision
Anglais
Eldred v. Ashcroft, 537 U.S. 186 (2003)
HTML
Législation pertinente
n° WIPO Lex
US024-j