WIPO Lex est un répertoire complet, ouvert et gratuit qui donne accès à plus de 50 000 documents juridiques issus de 200 ressorts juridictionnels, couvrant les brevets, le droit d’auteur, les marques, les dessins et modèles et d’autres questions de propriété intellectuelle.
La base de données WIPO Lex est constituée de trois collections : les lois, règles et règlements en matière de propriété intellectuelle, les traités administrés par l’OMPI et autres traités relatifs à la propriété intellectuelle, et les jugements en matière de propriété intellectuelle.
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Documentation WIPO Lex
WIPO provides an index of the national court systems of eighteen WIPO member states’ that are responsible for judging IP Disputes.
WIPO's work with judiciaries
Collections figurant dans WIPO Lex
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