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Loi de 1953 sur les brevets (mise à jour le 1er janvier 2011), Nouvelle-Zélande
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Version précédente
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1955
Adopté/e:
26 novembre 1953
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Protection des obtentions végétales,
Mise en application des droits,
Ressources génétiques,
Savoirs traditionnels,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Patents Act 1953 (reprint as at 1 January 2011)
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Législation
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n° WIPO Lex
NZ092