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Loi de 2001 sur la propriété industrielle (loi n° 3 de 2001), Kenya
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Année de version
2001
Dates
Adopté/e:
27 juillet 2001
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Mise en application des droits,
Transfert de technologie,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Industrial Property Act, 2001 (Act No. 3 of 2001)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
KE001