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Décret législatif n° 1391 simplifiant les procédures mentionnées dans les lois relatives à l'INDECOPI et spécifiant les pouvoirs, règlements et fonctions de l'INDECOPI, Pérou
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Émis:
4 septembre 2018
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Organe de réglementation de la PI,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto Legislativo N° 1391 que simplifica procedimientos contemplados en normas con rango de Ley que se tramitan en el INDECOPI y precisa competencias, regulaciones y funciones del INDECOPI
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Législation
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n° WIPO Lex
PE070