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Loi de la Géorgie n° 1636 du 7 décembre 2017 portant modification de la loi sur les marques, Géorgie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
14 décembre 2017
Adopté/e:
7 décembre 2017
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Géorgien
საქართველოს კანონი „სასაქონლო ნიშნების შესახებ“ საქართველოს კანონში ცვლილების შეტანის თაობაზე, N1636-რს, 7 დეკემბერი 2017 წ
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Législation
Modifie (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
GE045