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Ordonnance ministérielle n° 39/2017 du 15 mai 2017 portant approbation du barème des taxes de l'Institut de la propriété industrielle, Mozambique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
17 juillet 2017
Émis:
15 mai 2017
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Propriété industrielle
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
L'article 2 de cette ordonnance ministérielle prévoit qu'elle entrera en vigueur soixante jours après sa publication.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Portugais
Diploma Ministerial nº 39/2017 de 13 de Maio de 2017 que aprova a Tabela de Taxas do Instituto de Propriedade Industrial
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n° WIPO Lex
MZ026