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Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce (1891)
Dates
Entrée en vigueur:
15 juillet 1892
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Français
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce (1891) [PDF]
Législation Connexe
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n° WIPO Lex
TRT/MADRID-GP/008