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Loi n° 9858 du 16 octobre 2020 sur l'ajout de l'alinéa r) à l'article 4 et de l'article 76 bis à la loi n° 6683 du 14 octobre 1982 sur le droit d'auteur et les droits voisins pour la mise en oeuvre du traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des personnes aveugles, malvoyantes ou incapables de lire les imprimés aux œuvres publiées