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21 août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 96
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 13 août 2009 portant renouvellement de l’agrément de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique en vue de la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d’un Etat membre de la Communauté européenne
NOR : MCCB0919131A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 août 2009, l’agrément de la SACEM (Société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique) en vue de la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d’un Etat membre de la Communauté européenne est renouvelé à compter du 18 août 2009 pour une durée de cinq ans.