1BRèglement concernant la propriété industrielle (Amendement)
(N° 176. du 20 juillet 1964)
1. — Le présent règlement peut être cité comme étant le règlement de 1964 concernant la
propriété industrielle (amendement).
2. — (1) L’Office sera ouvert au public, pour toutes les transactions prévues par les lois
concernant la protection de la propriété industrielle et commerciale de 1927 à 1958, les lundi,
mardi, mercredi, jeudi et vendredi, de 9 h. 45 à 16 h. 15. ainsi que tous antres jours et heures qui
pourront être notifiés de temps à autre conformément au présent règlement.
(2) Nonobstant les dispositions de HUl’alinéa (1)UH ci-dessus. l’Office ne sera pas ouvert:
a) les jours suivants: Noël, Vendredi-Saint, la Saint-Patrick, les jours de congé de banque
et tous autres jours qui pourront être notifiés de temps à autre conformément au présent
règlement:
b) à toutes heures qui pourront être notifiées de temps à autre de tous jours qui seront ainsi
notifiés.
(3) Les notifications prévues par le présent règlement seront effectuées par le moyen
d’affiches apposées à l’Office d’une manière évidente.
3. — L’article 17 du règlement de 1927 concernant la propriété industrielle (n° 78, de 1927)
est abrogeF 1
F).
0BNOTE EXPLICATIVE
(Cette Note ne fait pas partie du Règlement et n’en saurait être considérée comme une
interprétation légale)
Le présent règlement abroge l’article 17 du règlement de 1927 concernant la propriété
industrielle, article qui traite des jours et heures d’ouverture de l’Office. Il prévoit que, sauf
certaines exceptions, l’Office sera ouvert au public du lundi au vendredi, de 9 h. 45 à 16 h. 15.
1 Voir Prop. ind., 1928, p. 49.