القوانين
المعاهدات
الأحكام
التصفح بحسب الاختصاص القضائي
قيرغيزستان
عودة للخلف
Décret n° 363 du 7 août 2018 du gouvernement de la République kirghize portant modification du décret n° 517 du 15 septembre 2008 du gouvernement de la République kirghize 'portant approbation du règlement relatif aux droits d'enregistrement et d'octroi le droit d'utiliser les savoirs traditionnels'