فرنسا

JORF n°212 du 11 septembre 2002

Texte n°50

Arrêté du 12 août 2002 portant modification d’arrêtés relatifs aux labels régionaux

NOR: AGRP0201962A

Par arrêté du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 12 août 2002 :

La liste des produits du règlement général du label régional Savoie 02-76 énumérés dans l’arrêté du 16 mai 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d’organismes certificateurs devient :

- jambon et saucisson sec ;

- pommes de Savoie ;

- poires de Savoie ;

- tomme de Savoie ;

- emmental de Savoie.

La liste des produits du règlement général du label régional Franche-Comté 06-76 énumérés dans l’arrêté du 25 juin 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles, agrément d’un organisme certificateur et retrait d’agrément d’organismes certificateurs devient :

- jambon fumé du haut Doubs ;

- véritable jambon de Luxeuil ;

- cancoillote franc-comtoise.

L’arrêté du 15 septembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d’un organisme certificateur est modifié comme suit :

Est abrogé le cahier des charges du label régional détenu par l’Association pour la

promotion de la démarcation des palmipèdes en Midi-Pyrénées, allée des Peupliers, BP 56, 31321 Castanet-Tolosan Cedex, n° 17-77 « produits de palmipèdes gras ».

La liste des produits du règlement général du label régional 04-85 « Nord - Pas-de-Calais » énumérés dans l’arrêté du 15 septembre 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d’organismes certificateurs devient :

- charcuteries salaisons de Nord - Pas-de-Calais ;

- fromage vieux Lille ou gris ;

- bières spéciales du Nord.

La liste des produits du règlement général du label régional n° 18-88 « Ardennes de France » énumérés dans l’arrêté du 7 décembre 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles, agrément d’un organisme certificateur et retrait d’agrément d’un organisme certificateur devient :

- viande de porc vendue à l’état frais ;

- boudin blanc à l’oignon de la vallée de la Meuse ;

- jambon sec des Ardennes, noix de jambon des Ardennes ;

- boudin blanc de Rethel.

La dénomination du cahier des charges du label agricole n° 10-84 homologué par l’arrêté du 4 mars 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d’organismes certificateurs devient :

- « saucisson sec », « saucisse sèche », « jambon sec ».