فرنسا

1BArrêté du 12 janvier 1995 fixant la liste des bibliothèques

habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur

Le ministre de la culture et de la francophonie.

Vu la loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal;

Vu le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 modifié relatif au dépôt légal, et

notamment ses articles 2 et 8;

Vu l’avis du Conseil scientifique du dépôt légal,

0BArrête:

Article. 1er, — La liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur incombant aux personnes physiques ayant leur domicile ou aux personnes

morales ayant leur siège social en dehors de la région Ile-de-France ainsi que la

nomenclature des départements, territoires ou collectivités territoriales rentrant

dans la compétence territoriale de ces bibliothèques, en ce qui concerne le dépôt

légal, sont arrêtées comme suit:

Bibliothèque nationale et universitaire

Strasbourg: Bas-Rhin, Haut-Rhin, territoire de Belfort.

Bibliothèques municipales classées

Lille: Nord, Pas-de-Calais.

Amiens: Aisne, Ardennes, Oise, Somme.

Châlons-sur-Marne: Aube, Marne, Haute-Marne.

Nancy: Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.

Rennes: Côtes-d’ Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan.

Rouen: Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.

Angers: Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe.

Orléans: Cher, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loiret.

Dijon: Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.

Besançon: Doubs, Jura, Haute-Saône.

Bordeaux: Dordogne, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques.

Poitiers: Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne.

Limoges: Corrèze, Creuse, Indre, Haute-Vienne.

Clermont-Ferrand: Allier, Cantai, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.

Lyon: Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.

Toulouse: Ariège, Haute-Garonne, Gers, Lot, Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées,

Tarn, Tarn-et-Garonne.

Montpellier: Aude, Aveyron, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.

Marseille: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-

Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Var, Vaucluse.

Bibliothèque municipale

Saint-Pierre: Saint-Pierre-et-Miquelon.

Bibliothèque départementale

Réunion: Réunion.

Bibliothèque départementale de prêt

Mayotte: Mayotte.

Bibliothèque territoriale

Bibliothèque Bernheim (Nouméa): Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna.

Bibliothèque des services d’archives départementales

Guadeloupe: Guadeloupe.

Guyane: Guyane.

Martinique: Martinique.

Bibliothèque du service d’archives

Polynésie française: Polynésie française.

Article. 2. — Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 Janvier 1995.

JACQUES TOUBON