Améliorer l’accès aux traitements contre la COVID-19 : comment la propriété intellectuelle le rend possible
Jhon Carmona, Division des défis mondiaux, et Edward Harris, Division de l’information et des médias, OMPI
Une grande nouvelle a été annoncée récemment quant au traitement à l’échelle mondiale contre la COVID-19 : Medicines Patent Pool, une organisation à but non lucratif soutenue par l’ONU, dont l’OMPI est membre du conseil d’administration, a accepté de collaborer avec Pfizer et Merck Sharp & Dohme (MSD), tous deux membres de WIPO Re:Search, en vue de l’octroi de licences pour des pilules antivirales – le molnupiravir de MSD et le PF-07321332 de Pfizer – dans près de 100 pays à revenu faible ou intermédiaire.
Pourquoi c’est important
Il est vital de traiter la COVID-19 au plus tôt, car le taux de guérison des infections précoces est plus élevé que celui des infections avancées. À ce jour, seuls deux traitements oraux pour l’infection précoce à la COVID-19 ont montré des résultats prometteurs : le molnupiravir de MSD et le PF-07321332 de Pfizer.
Les accords de licence récemment annoncés permettront de produire en masse et de distribuer à faible coût ces traitements contre la COVID-19 à la moitié de la population mondiale. En vertu de ces accords, MSD et Pfizer renonceront aux redevances tant que la COVID-19 restera une urgence de santé internationale. Et ailleurs, les ventes se poursuivront dans les conditions normales du marché. Cela signifie que d’innombrables vies humaines seront sauvées dans les pays qui ont le plus besoin d’un soutien supplémentaire pour contenir la pandémie.
“Ces accords constituent des avancées dont il faut se féliciter et représentent un modèle équilibré pour promouvoir la diffusion de la technologie médicale innovante anti-COVID-19 partout dans le monde”, déclare le Directeur général de l’OMPI, Daren Tang. “J’encourage les acteurs du monde entier – les créateurs de ces importantes technologies de santé, ceux qui les cherchent et tous ceux qui se trouvent entre les deux – à examiner rapidement des accords similaires. L’OMPI se tient prête à poursuivre son action afin de faciliter le partage des actifs de la propriété intellectuelle, des technologies et du savoir-faire nécessaire pour qu’elles fonctionnent.”
La propriété des droits de propriété intellectuelle associés à un produit ou à un traitement encourage les entreprises à s’investir dans les activités de recherche et développement et à engager d’autres dépenses nécessaires au développement des technologies de la santé.
Le rôle de la propriété intellectuelle dans la facilitation de ces accords
La titularité des droits de propriété intellectuelle associés à un produit ou à un traitement encourage les entreprises à s’investir dans les activités de recherche et développement et à engager d’autres dépenses nécessaires au développement des technologies de la santé. Dans le domaine de la santé, pour bon nombre de cas, le développement et l’essai de nouveaux produits peuvent prendre des années avant qu’ils ne soient mis sur le marché.
La pandémie de COVID-19 a accéléré ce processus qui, dans certains cas, a nécessité d’importants investissements publics en plus de ceux réalisés par l’industrie pharmaceutique et d’autres acteurs. La réaffectation du molnupiravir par MSD et la découverte du PF-07321332 par Pfizer ont pu être réalisées grâce aux incitations fournies par le système de propriété intellectuelle.
Aujourd’hui, avec l’arrivée d’une gamme de plus en plus variée de vaccins contre la COVID-19 et d’autres produits, la communauté internationale a pour objectif de garantir un accès universel. C’est ici que Medicines Patent Pool et d’autres groupes jouent un rôle important, en aidant les entreprises titulaires de droits de propriété intellectuelle à établir des liens avec les partenaires locaux qui peuvent accroître la production et la distribution de technologies médicales. Medicines Patent Pool est une initiative qui met en relation les parties intéressées afin de promouvoir les pratiques de concession de licences volontaires des entreprises pharmaceutiques.
La concession de licences est l’outil le plus fréquemment utilisé pour le transfert de propriété intellectuelle. Dans un accord de licence, le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou l’entité qui contrôle leur utilisation, autorise des tiers à développer, fabriquer ou distribuer l’invention. En d’autres termes, le donneur de licence accorde une autorisation à une entreprise qui dispose de la capacité de fabrication et des canaux de distribution pour mettre l’invention à la disposition des utilisateurs potentiels. Dans le cadre du modèle de licence standard, le donneur de licence reçoit une redevance selon des conditions financières convenues, définies dans l’accord de licence.
La signature des accords de licence concernant le molnupiravir et le PF-07321332 est une étape charnière dans la lutte contre la pandémie de COVID-19 et illustre bien de quelle manière la protection intellectuelle est un élément essentiel pour régler des problèmes urgents, puisqu’elle sert de pont qui permet à diverses parties de travailler ensemble dans la clarté.
Dans des situations, telles que les urgences en matière de santé publique, où il est urgent de produire une invention à grande échelle, le modèle standard de licence nécessite souvent des caractéristiques supplémentaires pour tenir compte des éventuelles défaillances du marché. Ces défaillances du marché sont le plus souvent liées à la capacité limitée de fabriquer l’invention en grande quantité et au risque de focaliser la distribution de l’invention uniquement dans les endroits où les utilisateurs sont en mesure de payer le prix fort.
Les accords de transfert de technologie offrent une solution à ce problème. Le transfert de technologie est un processus de collaboration qui permet aux découvertes scientifiques, aux connaissances et à la propriété intellectuelle de passer des créateurs, tels que les instituts de recherche et les universités, ou les laboratoires d’entreprises, aux utilisateurs publics et privés. L’objectif étant de transformer les inventions et les résultats scientifiques en nouveaux produits innovants dont la société bénéficie. La propriété intellectuelle permet ce transfert.
Le transfert de technologie favorise également la multiplication des usines de fabrication et, par conséquent, peut augmenter considérablement la production d’une invention indispensable, notamment des médicaments.
L’OMPI se félicite que Medicines Patent Pool et MSD aient accepté de soumettre à la médiation, conformément au Règlement de médiation de l’OMPI, tout litige en matière de propriété intellectuelle pouvant découler de leur contrat de licence. Dans le cadre de l’ensemble des mesures prises par l’OMPI en réponse à la COVID-19, l’OMPI a lancé un nouveau service de médiation pour faciliter la négociation de contrats et le règlement des litiges dans le domaine des sciences de la vie.
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