Le rôle de la propriété intellectuelle dans la lutte contre le paludisme

Octobre 2016

Sylvie Fonteilles-Drabek, vice-présidente exécutive et responsable des services juridiques, Jaya Banerji, directrice de la communication, et David Reddy, président-directeur général, Medicines for Malaria Venture (MMV)* 

Les activités de recherche-développement de médicaments à des fins commerciales exigent des investissements considérables, sans garantie de rentabilité.  En effet, selon une étude au moins (celle du Tufts Center for the Study of Drug Development), en 13 ans, le coût moyen d’élaboration d’un médicament a été multiplié par trois – 2,6 milliards de dollars É.-U. en 2014 contre 802 millions de dollars en 2001.  Ce chiffre tient compte des nombreux échecs imprévisibles qui se produisent en cours de route, car plus de 90% des médicaments candidats qui atteignent le stade des essais cliniques sont finalement rejetés.  Même si l’on fait abstraction du coût des capitaux et de celui de l’échec, les chiffres se montent à plusieurs centaines de millions de dollars pour chaque nouveau médicament.

MMV se sert de la propriété intellectuelle de manière stratégique, de telle façon que les antipaludiques qu’elle met au point avec ses partenaires parviennent à celles et ceux qui en ont besoin, notamment les plus démunis (photo: Anna Wang/MMV).

En somme, la recherche coûte cher, mais si les médicaments parviennent à être mis sur le marché, le retour sur investissement peut être énorme.  S’ils sont peu nombreux, les médicaments vedettes génèrent en effet des recettes qui dépassent le milliard de dollars par an. Il n’y a donc rien de surprenant à ce que la recherche-développement soit façonnée par la reconnaissance juridique et la protection mondiale des brevets déposés sur les composés, processus et autres produits, qui confèrent à leurs titulaires le droit d’empêcher autrui de les fabriquer et de les vendre et leur permettent de rentabiliser leurs investissements.  Dès lors qu’un médicament n’est plus protégé par un brevet, l’entreprise n’a plus le monopole de sa production, car la plupart des médicaments sont faciles à reproduire et peuvent être commercialisés pour une fraction du prix facturé par le fabricant d’origine.  Par exemple, le prix du Lipitor, un hypocholestérolémiant, a récemment baissé de 95% avec l’arrivée sur le marché de ses génériques.

Évidemment, dans un tel système, il revient trop cher de mettre au point de nouveaux médicaments pour que quiconque se lance dans de véritables innovations pour traiter les maladies de type III qui touchent principalement les pays en développement.  En effet, dans la mesure où les patients ne peuvent acheter les médicaments dont ils ont besoin au prix fort, leur rentabilité est quasi nulle.  Si cette absence d’innovation était vraie jusqu’à la fin des années 90 et qu’il n’y avait pour ainsi dire aucun antipaludique dans les programmes de recherche, on compte aujourd’hui pas moins d’une quarantaine de projets de traitement contre le paludisme qui en sont au stade préclinique ou clinique, ou qui ont déjà été approuvés par des autorités réglementaires particulièrement strictes.  Tous ces traitements sont mis au point dans un souci constant de maîtrise des coûts – les prix devant être fixés à un niveau abordable pour l’ensemble des services de santé publique et les systèmes de distribution adaptés à tous les pays où le paludisme est endémique.

L’immense majorité de ces projets sont le fruit d’un partenariat entre un laboratoire pharmaceutique et MMV.

Le modèle de MMV en matière de partenariats

MMV met sa connaissance de la recherche antipaludique au service
de ses partenaires et finance en outre les projets de recherche-développement
sur des fonds récoltés auprès des pouvoirs publics et de philanthropes,
ce qui permet de faire diminuer les risques que comportent les projets
de recherche collaboratifs et de dissocier le prix de vente du coût de la
recherche.  MMV participe au programme WIPO Re:Search 
(photo: ElizabethPoll/MMV).

MMV a été mise en place pour remédier aux carences du marché et à l’absence de recherche sur les médicaments servant à traiter le paludisme, qui touche principalement des populations trop pauvres pour s’offrir des traitements de qualité.  Lorsque ce projet a vu le jour en 1999, son seul et unique objectif était de bâtir des partenariats public-privé pour trouver de nouveaux traitements efficaces contre le paludisme et en assurer l’élaboration et la distribution au prix le plus bas, en d’autres termes de soigner et de sauver les plus vulnérables.  Cet objectif demeure aujourd’hui encore sa préoccupation première.

Le seul moyen qu’avait MMV pour faire vraiment reculer le paludisme était de créer des alliances fortes.

Non seulement elle met sa connaissance de la recherche antipaludique au service de ses partenaires, mais elle finance en outre les projets de recherche-développement sur des fonds récoltés auprès des pouvoirs publics et de philanthropes, ce qui permet de faire diminuer les risques que comportent ces projets collaboratifs et de dissocier le prix de vente du coût de la recherche.  Aujourd’hui, MMV compte plus de 400 partenaires dans la recherche et parmi les organismes chargés de l’élaboration des politiques publiques.

Avec ses partenaires, elle veille à ce que ce gisement de molécules prometteuses ne se tarisse pas.  Ensemble, ils ont d’ores et déjà réussi à mettre au point six nouveaux antipaludiques de qualité permettant de traiter aussi bien les enfants que les adultes et MMV compte aussi dans son offre deux traitements mis au point par DNDi (the Drugs for Neglected Diseases initiative)Depuis son lancement en 2009, ce sont 300 millions de doses de Coartem®Dispersible, conçu par Novartis pour traiter le paludisme chez l’enfant, qui ont été fournies à plus de 50 pays impaludés, pour seulement 0,38 dollar É.-U. pièce.  Par ailleurs, quelque 53 millions d’ampoules injectables d’Artesun®, un médicament à base d’artesunate produit par le laboratoire Guilin, ont été distribuées pour traiter le paludisme grave, ce qui a permis de sauver entre 300 000 et 350 000 personnes de plus qu’avec un traitement à base de quinine.

Rien de cela n’aurait été possible sans les larges partenariats que MMV a noués et qu’elle gère selon une approche pragmatique de la propriété intellectuelle.  MMV s’est en effet dotée d’une stratégie efficace qui consiste à utiliser le potentiel de la propriété intellectuelle de telle façon que les antipaludiques qu’elle met au point avec ses partenaires parviennent à celles et ceux qui en ont besoin, notamment aux plus démunis.

Une stratégie double face à l’épée à double tranchant qu’est la protection de la propriété intellectuelle

Lorsqu’on conçoit un médicament et qu’on décide d’en protéger la propriété intellectuelle, il ne s’agit pas seulement de protéger ses investissements et de les rentabiliser, mais de sauver des vies et de soigner des hommes et des femmes.  C’est ce qui fait de cette question à la fois une question de déontologie et une question de société, avec tous les aspects émotionnels que cela comporte.  Ainsi, pour atteindre les objectifs de santé publique qu’elle s’est fixés, MMV renonce généralement aux avantages principaux de la propriété intellectuelle (la protection et le profit), à laquelle elle trouve une autre utilité.

Les partenariats de recherche de MMV peuvent être plus ou moins “ouverts” selon le degré d’avancement du projet.

L’Open drug discovery, un modèle de recherche ouverte

Aux premiers stades de la recherche, la position de MMV en matière de propriété intellectuelle est relativement ouverte.  Elle repose pour l’heure sur trois modèles : l’open source, l’open access et l’open innovation, autrement dit la participation ouverte, le libre accès et l’innovation ouverte, modèle qu’elle privilégie.

La participation ouverte : En 2011, MMV a lancé un programme de recherche de traitements à participation ouverte, l’Open Source Drug Discovery programme, qui consiste à divulguer sans restriction les résultats de la recherche et à les publier en ligne en temps réel, de sorte que tous les chercheurs travaillant sur la lutte contre le paludisme puissent participer et faire avancer la science et les traitements.  Ce système permet de créer de nouvelles molécules pour la recherche antipaludique.

Le libre accès : Cette formule consiste à mettre à la disposition des chercheurs les données, formules et publications issues de la recherche antipaludique, de façon qu’elles puissent servir la recherche biomédicale en général.  La Malaria Box en est un parfait exemple.  Cette trousse antipaludique permet en effet aux chercheurs de tester sans frais 400 composés antipaludiques pour soigner d’autres maladies.  À ce jour, elle a permis de trouver des dosages appropriés pour combattre 16 protozoaires, 7 helminthes et d’autres bactéries.  Compte tenu du succès de la Malaria Box, MMV a créé la Pathogen Box, une trousse destinée à traiter les agents pathogènes, qui renferme actuellement 400 molécules agissant sur différentes maladies négligées.  Dans un cas comme dans l’autre, MMV demande que les fruits de la recherche soient versés dans le domaine public.

L’innovation ouverte : Au fil des années, MMV a constitué, avec ses partenaires, un groupe qui met en commun ses essais et leurs résultats.  Ce projet s’articule autour de “bulles” contractuelles, partiellement perméables, qui garantissent la confidentialité et permettent au partenaire principal de générer de la propriété intellectuelle et de faire breveter ses découvertes.  Lorsque le partenaire est un centre de recherche universitaire, MMV et ledit centre de recherche peuvent détenir conjointement les actifs de propriété intellectuelle et, au besoin, MMV peut s’assurer une licence mondiale exclusive sans redevance, avec possibilité de concéder une sous-licence pour que des composés puissent être mis au point.  Il arrive même que les centres universitaires cèdent leurs droits à MMV.  Par contre, lorsque le partenaire principal est un laboratoire pharmaceutique, c’est en général à lui que revient la propriété intellectuelle, mais il s’engage en contrepartie à concéder une licence mondiale exclusive sans redevance à MMV, avec autorisation de concéder une sous-licence pour la lutte antipaludique s’il se retire de la collaboration.  Ce modèle permet de mutualiser les risques, les coûts et les efforts.  Depuis 2010, les collaborations de ce type ont permis de constituer un fonds de 17 molécules candidates pour traiter le paludisme.

La mise au point des médicaments, une étape protégée

En revanche, MMV adopte une autre approche en ce qui concerne l’élaboration des médicaments, qui est plus complexe.  Dans ce cas, ses partenaires peuvent faire breveter les composés particulièrement prometteurs qui présentent un nouveau mécanisme d’action (composition, mode d’administration).

Si elle collabore déjà avec un partenaire du secteur pharmaceutique (il se peut par exemple que la banque de données d’un partenaire ait fait apparaître un candidat médicament), c’est à ce dernier que revient le choix de la stratégie en matière de brevets.  Par contre, si elle a découvert des composés prometteurs en partenariat avec des services universitaires et qu’au stade du “développement” elle cherche un partenaire dans le secteur pharmaceutique, elle recourt presque systématiquement aux brevets, ce qui accroît la valeur de ses “actifs”.  La propriété intellectuelle de la majeure partie des antipaludiques en gestation dans le cadre des programmes de recherche de MMV (que ce soit au stade de la recherche transversale ou de la mise au point) est clairement établie et ces derniers sont protégés par des brevets déposés soit par MMV, soit par ses partenaires.

Selon l’OMS, plus de 400 000 personnes, pour la plupart des enfants de moins de cinq ans,  sont mortes des suites du paludisme l’année dernière, dont 90% en Afrique subsaharienne.  On estime à 214 millions le nombre de malades du paludisme en 2015, en recul de 18% par rapport à l’an 2000 (photo: Kim van der Weijde/MMV).

La valeur ainsi conférée à ces actifs de propriété intellectuelle facilite la négociation d’accords de collaboration avec le secteur pharmaceutique, qui est rompu aux essais et aux procédures de mise sur le marché des médicaments.  Les contrats prévoient néanmoins clairement que les antipaludiques issus d’une collaboration entre MMV et un laboratoire pharmaceutique doivent être abordables (et il s’agit là d’une condition sine qua non) et que le ou les laboratoires les produiront sur la base du principe “ni profit, ni perte” (sachant que la structure des coûts fera l’objet d’une vérification extérieure).  De même, les choses sont claires en ce qui concerne la stratégie en matière de brevets : la protection n’est pas valable dans les pays où le paludisme est endémique (hormis l’Inde, la Chine et le Brésil);  elle vise avant tout les “grandes économies”, pour le cas où le composé trouverait une application autre que le traitement du paludisme, pour une indication plus lucrative.  L’autre intérêt de la protection est qu’elle permet de contrôler la qualité de fabrication des produits.  Ainsi, MMV s’étant fixé de fournir des antipaludiques efficaces et abordables aux populations vulnérables dans une optique de santé publique, elle peut se servir de la protection conférée par les brevets pour éviter la production d’antipaludiques de mauvaise qualité.

Pour MMV, la propriété intellectuelle a un intérêt stratégique dont elle se sert pour attirer des partenaires du secteur, pour favoriser la recherche et pour éviter une utilisation abusive des innovations.  Soucieuse d’offrir des traitements innovants et de qualité aux victimes du paludisme, MMV s’est progressivement orientée vers une stratégie double en matière de propriété intellectuelle, qui allie de manière tout à fait probante les atouts de l’innovation ouverte et ceux de la protection de la propriété intellectuelle.

MMV fait partie de la centaine d’organismes participant au partenariat public-privé WIPO Re:Search, fondé par l’OMPI en collaboration avec BIO Ventures for Global Health (BVGH) en 2011.  Ce consortium a pour objet, grâce à des partenariats de recherche novateurs et au partage des connaissances, de faciliter l’élaboration de produits médicinaux contre les maladies tropicales négligées, le paludisme et la tuberculose, qui touchent plus d’un milliard de personnes parmi les plus pauvres de la planète.

Le Magazine de l’OMPI vise à faciliter la compréhension de la propriété intellectuelle et de l’action de l’OMPI parmi le grand public et n’est pas un document officiel de l’OMPI. Les désignations employées et la présentation des données qui figurent dans cette publication n’impliquent de la part de l’OMPI aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires ou zones concernés ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites territoriales. Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles des États membres ou du Secrétariat de l’OMPI. La mention d’entreprises particulières ou de produits de certains fabricants n’implique pas que l’OMPI les approuve ou les recommande de préférence à d’autres entreprises ou produits analogues qui ne sont pas mentionnés.