Année record pour le PCT et le système de Madrid

Avril 2007

PCT : l’Asie du nord-est en haut du palmarès

Le nombre record de 145.300¹demandes internationales de brevet on été déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) en 2006, soit une hausse de 6,4% par rapport à l’année précédente. Pour la troisième année consécutive, ce sont des pays d’Asie du nord-est qui ont enregistré les taux de croissance les plus impressionnants; 25,3% de l’ensemble des demandes internationales selon le PCT émanaient de ces pays. Les secteurs technologiques qui ont connu la progression la plus spectaculaire ont été les semi-conducteurs (hausse de 28%), l’informatique et les produits pharmaceutiques.

"Les pays en développement se servent de plus en plus des instruments offerts par le système de la propriété intellectuelle à des fins de création de richesses" a déclaré M. Francis Gurry, vice-directeur général de l’OMPI. "De nouveaux centres d’innovation, en particulier en Asie du nord-est, sont en train de se développer, ce qui transforme tant la géographique du système des brevets que la répartition de la future croissance économique mondiale".

Si les USA, le Japon et l’Allemagne restent les trois principaux pays d’origine des demandes de brevet, la République de Corée, avec un nombre de demandes en augmentation de 26,6%, a dépassé le Royaume-Uni et la France pour se classer au quatrième rang. Les déposants de la Chine, dont le nombre de dépôts a augmenté d’un impressionnant 56,8%, ont délogé ceux de la Suisse et de la Suède pour occuper la huitième place de ce classement. Parmi les 15 principaux pays déposants, on note aussi que l’Italie et Israël ont enregistré un taux de croissance à deux chiffres.

Système de Madrid : l’Allemagne toujours en tête

L’OMPI a reçu le nombre record de 36 471 demandes en 2006 dans le cadre du système de Madrid pour l’enregistrement international des marques – soit une progression de 8,6% par rapport à 2005. Pour la quatorzième année consécutive, les déposants de l’Allemagne arrivent en tête des utilisateurs, avec 18% des dépôts, suivis par les utilisateurs de France. Membre du système de Madrid depuis trois ans seulement, les USA se placent au troisième rang, suivis de l’Italie et du Benelux.

M. Ernesto Rubio, sous-directeur général de l’OMPI, a fait observer que le nombre d’enregistrements internationaux de marques avait progressé de plus de 25% dans plusieurs pays, dont l’Australie, l’Italie, la République de Corée et la Norvège. Les dépôts émanant du Maroc étaient en hausse de plus de 80%.

En 2006, les 25 pays membres de l’Union européenne ont été collectivement à l’origine des deux tiers environ des demandes d’enregistrement. Depuis octobre 2004, les déposants de ces pays ont la possibilité de déposer leurs demandes internationales soit auprès de leur office national des marques, soit auprès de l’office régional des marques de la Communauté européenne (l’OHMI), à Alicante.

Pour la deuxième année consécutive, la Chine a été le pays le plus fréquemment désigné dans les demandes de protection, ce qui reflète l’accroissement des activités commerciales de sociétés étrangères en Chine. Suivaient la Fédération de Russie, la Suisse, les USA et le Japon. De plus en plus, les déposants choisissent de désigner la Communauté européenne dans son ensemble aux fins de la protection des marques plutôt que ses pays membres pris individuellement. L’Ukraine est passée du treizième au neuvième rang avec une augmentation de 9,5% du nombre de désignations.

L’émolument payé pour un enregistrement international a été en moyenne inférieur à 3500 francs suisses. L’émolument de base payé à l’OMPI au tarif réduit consenti aux déposants des pays les moins avancés (PMA) est soit de 65 soit de 90 francs suisses. Actuellement les PMA qui sont membres du système de Madrid sont le Bhoutan, le Lesotho, le Libéria, le Mozambique, la Sierra Leone, le Soudan et la Zambie.