L’actualité en bref

Novembre 2006

Un rapport de l’OMPI met en évidence une internationalisation de l’activité dans le domaine des brevets

Un rapport publié le 16 octobre 2006 par l’OMPI montre que les entreprises utilisent de plus en plus le système de la propriété intellectuelle pour protéger leurs investissements sur les nouveaux marchés. Les statistiques sur lesquelles se fonde ce tableau d’ensemble de l’activité mondiale en matière de brevets couvrent une période se terminant à la fin de 2004.

Le nombre de demandes de brevet déposées dans le monde a presque doublé entre 1985 et 2004, avec un taux de progression annuel moyen de 4,75% depuis 1995. Ce chiffre cadre avec le taux de croissance annuel moyen du produit intérieur brut (PIB) mondial, qui était d’environ 5,6%.

Cinq offices des brevets (États Unis d’Amérique, Japon, Office européen des brevets, République de Corée et Chine) concentrent à eux seuls 75% des demandes déposées et 74% des brevets délivrés dans le monde.

Le rapport constate que le nombre des dépôts de demandes de brevet en Asie du Nord Est a explosé ces 20 dernières années, du fait de l’accession de pays tels que la Chine et de la République de Corée au rang de grandes économies industrielles. Les dépôts effectués par des résidents chinois ont plus que quintuplé et ceux des résidents de la République de Corée ont triplé entre 1995 et 2004. Le Brésil, l’Inde et le Mexique ont également connu une augmentation importante du nombre des dépôts de demandes de brevet au cours de cette période.

Le rapport souligne le succès du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) auprès des entreprises recherchant une large protection par brevet. Le nombre de demandes internationales selon le PCT a progressé à un taux annuel moyen de 16,8% entre 1990 et 2005 et a dépassé 134 000 en 2005. La voie du PCT est actuellement suivie pour 47% des dépôts de demandes internationales de brevet.

Le rapport dresse, dans une présentation commode, un tableau complet de la répartition de l’activité mondiale en matière de brevets et donne des renseignements détaillés sur certaines tendances importantes du système des brevets. Actuellement disponible en anglais sur le site de l’OMPI, ce rapport sera aussi offert sous forme imprimée à la fin de l’année.

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Opération coup de poing. Pour ramener les consommateurs dans le droit chemin, Warner Brothers sort le DVD du dernier épisode de Superman à l’avance et à prix choc. (Image - Warner Bros)

Superman contre les pirates du DVD

Afin de battre les pirates chinois du DVD à leur propre jeu, le studio Warner Brothers a lancé le DVD de son grand succès Superman Returns deux mois plus tôt en Chine que dans le reste du monde – et à peine trois mois après la sortie du film sur grand écran dans ce pays. Les fabricants de DVD pirates s’attendaient, en effet, à une demande énorme, le film ayant raflé pour 31,7 millions de yuans (plus de 4 millions de dollars É.-U.) de recettes au cours de sa première semaine dans les salles chinoises.

Estimant que les consommateurs achètent des DVD pirates parce qu’ils coûtent moins cher et sont disponibles avant le produit officiel, Warner a décidé de sortir très vite son Superman Returns et, en plus, de le vendre à un prix se situant dans la même fourchette que celui des contrefaçons, soit 14 yuans (1,77 dollars É.-U.). De quoi tenter les consommateurs de choisir la voie de la légalité.

La distribution du film a fait, elle aussi, l’objet d’un effort particulier, puisqu’au lieu d’être vendu uniquement dans les grands magasins, le DVD s’est retrouvé sur les étagères d’un gigantesque réseau de plus de 8 000 points de vente. Comme l’a expliqué Mark Horak, vice-président exécutif et directeur général de la société Warner Home Video, à l’agence de presse Reuter : "Imaginez une ville dans laquelle vous rencontrez, tous les 100 mètres environ, une petite boutique qui vend des produits piratés. Lorsque nous avons mis en place la campagne de distribution de Superman Returns, nous avons voulu convertir en revendeurs autorisés tous les commerces qui, auparavant, ne vendaient que des produits illicites".

Engagée par CAV Warner Home Entertainment, une coentreprise des sociétés Warner Home Video et China Audio Video, cette initiative a été soutenue par le gouvernement chinois dans le cadre de la campagne "100 jours de lutte contre le piratage", qui s’est déroulée d’août à octobre dernier.

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Cette formation est destinée à stimuler l’esprit d’entreprise chez les diplômés des disciplines scientifiques et techniques, explique le responsable du département, M. Giuliano Premier. (Photo l’Université de Glamorgan)

Maîtres en invention

L’Université de Glamorgan, située au Pays de Galles, au Royaume-Uni, proposera, à partir de l’année 2007, un programme de maîtrise visant à faire acquérir aux aspirants inventeurs les compétences et les connaissances dont ils ont besoin pour faire sortir du laboratoire et amener sur le marché les objets de propriété intellectuelle que représentent leurs idées.

La maîtrise en invention et innovation est conçue pour les diplômés en ingénierie, en sciences et en technologie qui ont une idée de produit ou de service susceptible, à leur avis, d’être commercialisée. Cet enseignement sera dispensé dans le cadre de la faculté des technologies avancées et rassemblera des matières relevant de diverses formations données à l’université, dont notamment le droit de la propriété intellectuelle, la planification d’entreprise et la commercialisation, la méthodologie de la recherche et la modélisation.

"De bonnes idées sont trop souvent oubliées sans faire de bruit parce que leurs inventeurs ont préféré rechercher ailleurs la sécurité – et notamment dans un emploi salarié, dit M. Giuliano Premier, responsable du département. Cette formation est particulière, en ce sens qu’elle permet aux étudiants d’acquérir une maîtrise en sciences tout en réalisant leur ambition de mettre au point un produit ou un service et d’en tester la viabilité commerciale. Ils se trouveront dans un contexte dans lequel ils auront à leur disposition des ressources physiques et intellectuelles auxquelles ils ne pourraient pas avoir accès à titre individuel".

Les mérites de cette formation ont été vantés par un groupe d’experts comprenant notamment des inventeurs locaux et des représentants du Réseau des innovateurs du Pays de Galles. Elle est également appuyée par l’Agence pour le développement du Pays de Galles ainsi que d’autres organismes publics.

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La marque n° 900000 – enregistrée pour les articles de verrerie et de céramique

900 000 marques enregistrées en vertu du système de Madrid

Le nombre des marques enregistrées en vertu du système de Madrid, le service convivial et économique d’enregistrement international des marques administré par l’OMPI, a franchi le cap des 900 000 au mois d’octobre. Si le rythme de croissance actuel se maintient, l’enregistrement de la millionième marque est prévu pour 2009. La marque n°  900000
Gryphon – appartient à une société chinoise qui avait demandé la protection dans 10 pays pour les articles en verre et les objets en céramique. La Chine a adhéré au système de Madrid en 1989 et en est actuellement le huitième plus grand utilisateur.

Les 33 565 demandes d’enregistrement de marques internationales reçues par l’OMPI en 2005 provenaient, par ordre décroissant, d’Allemagne (17,3% du total), de France, des États-Unis d’Amérique, du Benelux, d’Italie, de Suisse et de la Communauté européenne. Le nombre des demandes d’enregistrement émanant de pays en développement a augmenté de 30,6% par rapport à 2004.

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