Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
848 Résultats pour
4 février 1998 Ratification par le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg et acceptation par le Royaume des Pays-Bas - Protocole de Madrid (MADRID/1998/02)
7 janvier 1998 Ratification par la Principauté de Liechtenstein - Protocole de Madrid (MADRID/1998/01)
1 décembre 1997 Calcul des émoluments et taxes (MADRID/1997/03)
8 juillet 1997 Les dernières inscriptions au registre international des marques et les demandes internationales en instance désormais disponibles sur l'Internet sous forme de fichiers de mise à jour quotidienne de ROMARIN (MADRID/1997/04)
16 juin 1997 Information concernant Hong Kong (MADRID/1997/02)
30 avril 1997 Effets et conséquences d'une limitation, d'une radiation, et d'un changement partiel de titulaire (MADRID/1997/01)
3 juillet 1996 Date des désignations postérieures (MADRID/1996/02)
1 avril 1996 Dispositions transitoires applicables aux enregistrements internationaux pour lesquels les émoluments et taxes requis ont été payés pour 20 ans - Règle 40.3 du règlement d'exécution commun (MADRID/1996/01)