Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
848 Résultats pour
29 novembre 2010 Gazette OMPI des marques internationales: abandon du format PDF et de la version DVD - Services en ligne: suppression de Madrid Express (MADRID/2010/17)
22 novembre 2010 Enregistrements internationaux dans lesquels les États-Unis d'Amérique font l'objet d'une désignation - soumission de déclarations sous serment d'usage continu dans le commerce (MADRID/2010/16)
9 novembre 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Saint-Marin (MADRID/2010/15)
11 octobre 2010 Déclaration du Royaume des Pays-Bas concernant le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (MADRID/2010/14)
30 septembre 2010 Adhésion au Protocole de Madrid : Kazakhstan (MADRID/2010/13)
29 septembre 2010 Taxe individuelle selon l'article 8.7) : République arabe syrienne (MADRID/2010/12)
20 août 2010 Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Israël (Corrigendum) (MADRID/2010/11 Corr.)
4 août 2010 Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Israël (MADRID/2010/11)
30 juillet 2010 Adhésion au Protocole de Madrid : Israël (MADRID/2010/10)
1 juillet 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Bulgarie (MADRID/2010/9)
10 juin 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Saint-Marin (MADRID/2010/8)
6 mai 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Antilles néerlandaises (MADRID/2010/7)
5 mai 2010 Avertissement (MADRID/2010/6)
1 mars 2010 Retrait de l'acceptation faite en vertu de la règle 34.2)b) : Slovaquie (MADRID/2010/5)
17 février 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Oman (MADRID/2010/3)
17 février 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Australie (MADRID/2010/4)
9 février 2010 Déclarations faites en vertu de l'article 5.2)b) et c) du Protocole et de la règle 17.5)d) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : République arabe syrienne (MADRID/2010/2)
20 janvier 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Singapour (MADRID/2010/1)
21 décembre 2009 Jours chômés en 2010 (MADRID/2009/20)
18 décembre 2009 Modification des montants de la taxe individuelle : Ghana (MADRID/2009/18)