Dans le monde dynamique et de plus en plus interconnecté de l’innovation et du commerce, la protection de la propriété intellectuelle joue un rôle déterminant pour stimuler la croissance économique, encourager la concurrence et promouvoir les avancées technologiques. Parmi les différentes formes de protection de la propriété intellectuelle, les secrets d’affaires se sont imposés comme un moyen essentiel pour les entreprises de préserver leurs informations confidentielles de grande valeur et de conserver un avantage concurrentiel sur un marché de plus en plus mondialisé.
En réponse à l’intérêt croissant dans le monde à l’égard du rôle de la protection des secrets d’affaires dans la création et la diffusion des connaissances, le Guide de l’OMPI sur les secrets d’affaires et l’innovation donne aux lecteurs du monde entier des informations complètes et faciles à comprendre.
Outre la présentation des politiques et des cadres juridiques en matière de protection des secrets d’affaires, le Guide de l’OMPI offre des conseils pratiques aux fins de la gestion des secrets d’affaires par les entreprises. Il part du principe selon lequel les secrets d’affaires font partie intégrante des actifs des entreprises et donne des pistes pour une utilisation stratégique de ce volet moins connu du droit de la propriété intellectuelle.
Le Guide de l’OMPI s’adresse notamment aux lecteurs suivants :
aux organismes publics chargés des politiques en matière de brevets ou de secrets d’affaires, des politiques de l’innovation et du renforcement des capacités et de l’assistance dans ces domaines;
au personnel des centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) de l’OMPI;
au personnel des institutions chargées d’apporter un appui technologique, à l’instar des bureaux de transfert de technologie des universités et des centres de recherche publics;
aux professionnels de la propriété intellectuelle qui n’ont pas eu l’occasion de travailler dans le domaine des secrets d’affaires mais souhaitent en savoir plus sur le sujet;
aux cadres d’entreprises chargés de la création et de la gestion stratégiques des actifs informationnels;
à toute autre personne qui s’intéresse à la stratégie et à la gestion de la propriété intellectuelle.
Le guide de l’OMPI pourra aider les décideurs et les cadres d’entreprises, d’universités et d’autres organisations axées sur l’innovation à prendre connaissance du large éventail de questions liées aux secrets d’affaires et, le cas échéant, à trouver facilement des informations stratégiques, juridiques et pratiques approfondies. Parallèlement, il peut servir de support de base ou de référence à toute personne qui s’intéresse à la stratégie et à la gestion de la propriété intellectuelle, car, dans la pratique, la stratégie et la gestion des secrets d’affaires s’inscrivent dans le contexte plus large de la stratégie de propriété intellectuelle et d’entreprise. De même, il peut être utilisé à des fins de sensibilisation générale, d’enseignement et de renforcement des capacités dans ce domaine.
Après la présente introduction, le Guide de l’OMPI est structuré comme suit :
Partie II : Rôles stratégiques des secrets d’affaires dans l’écosystème de l’innovation
La partie II examine les objectifs généraux d’un système de protection des secrets d’affaires et son rôle dans l’écosystème de l’innovation, sous l’angle de la concurrence loyale, de la mise en place de stratégies nationales de propriété intellectuelle solides et de l’amélioration de l’efficacité de la création et du partage des connaissances.
Partie III : Éléments fondamentaux relatifs à la protection des secrets d’affaires
Cette partie décrit les éléments essentiels du système des secrets d’affaires. Elle donne des informations aux lecteurs sur les cadres juridiques de la protection des secrets d’affaires et met en évidence leurs caractéristiques en les comparant aux brevets. En outre, elle aborde brièvement la manière dont les entreprises utilisent et exploitent leurs informations de valeur constituant des secrets d’affaires.
Partie IV : Gestion des secrets d’affaires
Contrairement aux titulaires de droits de propriété intellectuelle classiques enregistrés par les autorités, les titulaires de secrets d’affaires doivent gérer activement ces derniers afin de préserver leur valeur et de les protéger contre les fuites et les appropriations illicites. Ils doivent également être attentifs au risque que des secrets d’affaires appartenant à des tiers pénètrent dans leur système de connaissances. La partie IV examine en détail les moyens de gérer les secrets d’affaires afin d’exploiter pleinement leur potentiel, à l’aide de nombreux exemples et conseils pratiques.
Partie V : Secrets d’affaires et procédures judiciaires
La partie V traite du cas où le titulaire décèle une fuite ou appropriation illicite potentielle de secrets d’affaires. La valeur des secrets d’affaires résidant essentiellement dans leur caractère confidentiel, ce type de situation pose de nombreux défis particuliers. Afin d’obtenir réparation, les titulaires de secrets d’affaires peuvent notamment intenter une action en justice. D’autres pistes, telles que les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges, peuvent également être envisagées dans certains cas.
Partie VI : Les secrets d’affaires dans l’innovation en collaboration
Les partenariats stratégiques et les modèles d’innovation en collaboration comptent parmi les composantes essentielles d’un cycle d’innovation moderne. Les secrets d’affaires jouent également un rôle important dans l’enrichissement mutuel des connaissances et du savoir-faire communs. La partie VI se concentre sur l’utilisation et la gestion des secrets d’affaires dans le cadre de l’innovation en collaboration, y compris les projets de recherche en collaboration auxquels participent des établissements universitaires et des organismes de recherche publics.
Partie VII : Secrets d’affaires et objets numériques
Les progrès rapides des technologies numériques ont également une incidence considérable sur les informations (numériques) que nous protégeons en tant que secrets d’affaires et sur la manière dont nous préservons ces secrets à l’aide de moyens numériques. La partie VII traite de la gestion : i) des secrets d’affaires numériques sous forme, par exemple, de données numériques (texte, audio, image, etc.), d’algorithmes ou de codes de programmation; et ii) des secrets d’affaires dans tous les domaines qui sont enregistrés sous forme numérique (par exemple, une recette sauvegardée dans un fichier numérique).
L’annexe du présent guide contient par ailleurs une liste de documents de référence que les lecteurs peuvent consulter pour obtenir de plus amples informations.
En outre, afin de répondre aux besoins des lecteurs qui souhaitent obtenir des informations plus exhaustives sur certains sujets, la version Web du guide de l’OMPI publiée sur la page Web de l’OMPI consacrée aux secrets d’affaires, disponible à l’adresse https://www.wipo.int/tradesecrets, contient des informations supplémentaires.
Le premier supplément est un “Aperçu des systèmes de protection des secrets d’affaires dans certains pays et régions”. Il résume les points suivants en lien avec les législations nationales ou régionales en matière de secrets d’affaires : i) sources du droit; ii) définition du secret d’affaires; iii) portée de la protection des secrets d’affaires; iv) exceptions; v) recours civils; vi) sanctions pénales; vii) dispositions procédurales; et viii) protection des secrets d’affaires dans les procédures judiciaires.
Le deuxième supplément porte sur les pratiques en matière de gestion des secrets d’affaires dans différents secteurs de l’industrie et des services. Les principes fondamentaux et les mesures de gestion des secrets d’affaires sont présentés dans la partie IV, mais certaines questions précises peuvent se poser dans certains secteurs de l’industrie et des services. Le deuxième supplément donne une image plus nuancée de la gestion des secrets d’affaires.
Le contenu des deux suppléments sera régulièrement actualisé ou complété.
Le Guide de l’OMPI vise à mettre en évidence les points communs aux stratégies, lois et pratiques en matière de secrets d’affaires qui peuvent être appliquées de manière générale dans différents pays et secteurs d’activité. Il existe toutefois des différences importantes entre les systèmes nationaux de protection des secrets d’affaires et les entreprises mettent en place des mesures raisonnables de gestion au cas par cas. Ainsi, ce guide n’est en aucun cas un manuel d’instructions ou un guide normatif. Il vise plutôt, conjointement avec les informations complémentaires disponibles dans sa version en ligne, à répondre aux besoins courants et spécifiques d’un large éventail de lecteurs.