Principaux chiffres pour 2024
273 900 (+0,5%) Dépôts de demandes selon le PCT
698 500 (-0,4%) Entrées dans la phase nationale du PCT
18% (+0,2 point de pourcentage) Part des femmes parmi les inventeurs du PCT
57,4% (-0,1 point de pourcentage) Part des entrées dans la phase nationale du PCT dans les dépôts mondiaux de non-résidents
124 (-3) Pays d’origine dans les demandes selon le PCT
Statistiques concernant la phase internationale – demandes selon le PCT
Le nombre de demandes selon le PCT a enregistré une modeste croissance de 0,5% en 2024
Environ 273 900 demandes internationales de brevet (demandes selon le PCT) ont été déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets de l’OMPI en 2024 (figure 1). Cela représente une augmentation marginale de 0,5% par rapport à l’année précédente.
En 2024, l’Union du PCT comptait 158 États membres, et des demandes selon le PCT ont été déposées auprès de 81 offices récepteurs par des déposants de 124 pays. Pris ensemble, les 10 principaux offices récepteurs ont représenté près de 95% du nombre total de demandes selon le PCT.
Les déposants ont déposé 74 763 demandes selon le PCT auprès de l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA) dans sa fonction d’office récepteur au titre du PCT en 2024. La CNIPA était suivie par l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique (USPTO) (51 251), l’Office des brevets du Japon (JPO) (46 830), l’Office européen des brevets (OEB) (39 159), l’Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) (23 677) et le Bureau international de l’OMPI (14 018).
La République de Corée a maintenu une croissance soutenue en 2024
En 2024, les déposants résidant en Chine ont déposé le plus grand nombre de demandes selon le PCT (70 160), suivis par ceux des États-Unis d’Amérique (54 087), du Japon (48 397), de la République de Corée (23 851) et de l’Allemagne (16 721) (figure 2). En 2024, les cinq principales origines représentaient 77,8% de l’ensemble des demandes selon le PCT.
Le classement des 20 principales origines comprenait 17 pays à revenu élevé, européens pour la plupart, et trois pays à revenu intermédiaire, à savoir la Chine, l’Inde et la Türkiye. Au-delà de ce classement, un nombre important de demandes selon le PCT ont été déposées dans d’autres grandes économies à revenu intermédiaire, à savoir le Brésil, la République islamique d’Iran, le Mexique, l’Afrique du Sud et la Thaïlande, avec un nombre de dépôts compris entre 160 et 640. La plupart des 21 demandes selon le PCT déposées par des déposants résidant dans des pays à faible revenu provenaient de la République populaire démocratique de Corée (7), de l’Ouganda (6) et de la République arabe syrienne (3).
La plupart des demandes selon le PCT ont été déposées en Asie
Les pays asiatiques représentaient 56,3% de l’ensemble des demandes selon le PCT en 2024 (figure 3), une hausse significative par rapport aux 40,6% enregistrés en 2014, qui s’explique en grande partie par l’augmentation du nombre de dépôts émanant de la Chine et de la République de Corée. L’Europe occupait la deuxième place, avec 21,7%, suivie de près par l’Amérique du Nord (20,6%). Ensemble, l’Afrique, l’Amérique latine et les Caraïbes et l’Océanie ne représentaient que 1,3% du nombre total de dépôts.
Le secteur privé comptait pour plus de 89% de l’ensemble des demandes selon le PCT
En 2024, le Bureau international a publié près de 264 100 demandes selon le PCT, soit une baisse de 0,9% par rapport à 2023. Pour les demandes publiées, le secteur privé a été à l’origine de 89,1% du total, devant le secteur universitaire (5,6%), les particuliers (3,5%) et le secteur des organismes et instituts de recherche publics (1,8%).
Dans les pays à revenus élevés, le secteur privé dominait largement les demandes publiées issues de chacune des 20 principales origines. En effet, la part du secteur privé représentait plus de 96% du total pour la Finlande, le Japon et la Suède. Sur les 20 principales économies à revenu intermédiaire, la majorité des demandes publiées émanaient du secteur privé et de particuliers pour huit origines. Les particuliers ont déposé au moins deux tiers des demandes émanant de l’Égypte, de la République islamique d’Iran et de l’Ukraine.
Huawei Technologies est resté le premier déposant de demandes selon le PCT en 2024
Pour la huitième année consécutive, la société chinoise Huawei Technologies s’est classée au premier rang des déposants de demandes selon le PCT, avec 6 600 demandes publiées en 2024 (figure 4). L’entreprise Samsung Electronics (République de Corée) est arrivée en deuxième position avec 4 640 demandes, devant Qualcomm (États-Unis d’Amérique), LG Electronics (République de Corée) et Contemporary Amperex Technology (Chine).
La moitié des 10 principaux déposants ont enregistré une croissance à deux chiffres pour les demandes publiées, dont Samsung Electronics (+18,2%), Xiaomi Mobile Software (+17,8%) et Qualcomm (+12,8%), qui ont enregistré les taux de croissance les plus rapides.
Six des 10 premiers déposants – Beijing Xiaomi Mobile Software, Ericsson, Huawei Technologies, LG Electronics, Qualcomm Inc. et Samsung Electronics – ont déposé la plus grande part de leurs demandes dans le domaine de la communication numérique.
Vingt-trois des 50 universités en tête du classement sont situées aux États-Unis d’Amérique
Parmi les établissements d’enseignement, l’Université de Californie – avec 519 demandes publiées – a été l’établissement qui a le plus utilisé le système du PCT en 2024. L’Université du Texas est arrivée en deuxième position (216 demandes), suivie de l’Université de Tsinghua (188 demandes). L’Université du Michigan (+30,4%) et l’Université Johns Hopkins (+18,4%) ont enregistré la plus forte croissance parmi les 10 premières universités en 2024.
Cinquante-deux universités situées dans huit pays figuraient parmi les 50 premières. Les États-Unis d’Amérique et la Chine comptaient respectivement 23 et 12 de ces universités. Huit se trouvaient en République de Corée, quatre au Japon, deux à Singapour et une en Israël, en Suisse et au Royaume-Uni, respectivement.
Le Shenzhen Institute of Advanced Technology est resté le principal déposant de demandes selon le PCT pour le secteur des administrations et instituts de recherche publics
Avec 631 demandes publiées, le Shenzhen Institute of Advanced Technology de Chine est resté le principal déposant dans le secteur des administrations et instituts de recherche publics en 2024. La société allemande Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der angewandten Forschung est arrivée ensuite, avec 254 demandes.
Elle était suivie du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) (France), de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) (France) et de l’Agency for Science, Technology and Research (Singapour).
Les déposants de 13 pays figuraient sur la liste des 30 principaux déposants du secteur des organismes et instituts de recherche publics en 2024. La République de Corée (8) comptait le plus grand nombre de déposants sur la liste, suivie de la Chine (4), des États-Unis d’Amérique (4), de la France (3), de l’Allemagne (3) et du Japon (3).
La communication numérique est devenue le domaine technologique dans lequel la plupart des demandes selon le PCT ont été déposées en 2024
En 2024, le secteur du génie électrique représentait plus de 40% de l’ensemble des demandes selon le PCT publiées, devant le secteur de la chimie (21,8%), le génie mécanique (16,3%) et les instruments (15,7%). Au cours de la dernière décennie, le secteur du génie électrique est celui qui a vu sa part augmenter dans les plus grandes proportions, passant de 35,2% du nombre total de demandes selon le PCT en 2014 à 40,4% en 2024. Les trois principaux domaines technologiques en 2024 relevaient du secteur du génie électrique.
En 2024, les communications numériques ont été le domaine technologique ayant fait l’objet du plus grand nombre de demandes selon le PCT, représentant 10,5% du total. Celles-ci ont dépassé l’informatique (9,7%), qui occupait le premier rang depuis 2019. Les machines électriques (8,6%), les technologies médicales (6,5%) et les mesures (4,4%) complétaient le classement des cinq premiers.
Parmi les 10 principaux domaines technologiques, seuls quatre ont connu une croissance en 2024, les communications numériques (+9,9%) et les machines et appareils électriques (+8%) enregistrant les taux de croissance les plus rapides. En revanche, les technologies informatiques (-6%), les produits pharmaceutiques (-5,6%) et les semi-conducteurs (-4,7%) ont enregistré les baisses les plus marquées des demandes selon le PCT.
En 2024, seuls 18% des inventeurs cités dans les demandes de brevet selon le PCT étaient des femmes
En 2024, 18% des inventeurs cités dans les demandes de brevet selon le PCT étaient des femmes. La proportion des inventrices a augmenté de 0,2 point de pourcentage en 2024 par rapport à 2023. Depuis 2010, la part des inventrices a augmenté de manière quasi continue, gagnant 6,4 points de pourcentage.
En outre, elle a augmenté dans chacune des régions géographiques du monde au cours des 10 dernières années. En 2024, la région Amérique latine et Caraïbes (24,9%) comptait la plus forte proportion de femmes parmi les inventeurs du PCT, suivie de l’Asie (18,8%), de l’Amérique du Nord (17,8%), de l’Océanie (17,5%), de l’Europe (15,9%) et de l’Afrique (14,5%). Parmi les 20 principales origines des demandes PCT publiées, la Türkiye (26%) et la Chine (24,2%) comptaient la plus large part d’inventrices en 2024.
Les domaines technologiques en rapport avec les sciences de la vie sont ceux dans lesquels les femmes ont été les plus citées en tant qu’inventrices dans les demandes PCT publiées entre 2022 et 2024 (figure 5). Dans l’ensemble, les femmes représentaient plus d’un quart des inventeurs dans les domaines de l’analyse de matériels biologiques, de la biotechnologie, de la chimie alimentaire, de la chimie organique fine et des produits pharmaceutiques.
Tokyo–Yokohama comptait pour plus de 10% de l’ensemble des demandes selon le PCT
Combinés, les 50 principaux pôles géographiques PCT représentaient 62,4% des demandes PCT publiées entre 2020 et 2024. Au cours de cette période, Tokyo-Yokohama est demeuré le plus grand pôle PCT, avec 135 129 demandes PCT, soit 10,3% de l’ensemble. Tokyo-Yokohama était suivie de Shenzhen–Hong Kong–Guangzhou (9%), Séoul (5,4%), San Jose–San Francisco (3,9%) et Beijing (3,8%). Paris était le pôle européen le mieux classé, en onzième position au niveau mondial.
L’informatique et les communications numériques se classaient parmi les trois principaux domaines pour chacun des six premiers pôles. L’informatique était de loin le principal domaine technologique pour Seattle (43,9%), Hangzhou (27,4%) et San Jose San Francisco (22,6%). Les communications numériques ont été à l’origine d’une part importante des demandes en provenance de San Diego (45,6%), de Beijing (29,6%) et de Shenzhen–Hong Kong–Guangzhou (26,2%).
Statistiques concernant les entrées dans la phase nationale du PCT
Le nombre d’entrées dans la phase nationale du PCT a légèrement reculé en 2023
Le nombre de demandes selon le PCT qui sont entrées dans la phase nationale en 2023 – dernière année pour laquelle des données sont disponibles à cet égard – est d’environ 698 500 (figure 6)
En 2023, les demandes de non-résidents représentaient 84,6% de toutes les entrées dans la phase nationale. La plupart des entrées dans la phase nationale engagées par des résidents émanaient de l’Office des brevets du Japon et de l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique (USPTO), qui représentaient respectivement 38,4% et 17,3% des entrées dans la phase nationale engagées par des résidents au niveau mondial.
L’Asie représente plus de 39% des entrées dans la phase nationale du PCT engagées dans le monde
En 2023, l’Asie est restée la première région pour les entrées dans la phase nationale du PCT, avec 39,3% de l’ensemble des entrées dans la phase nationale. Cela marque une augmentation notable par rapport à 2013, année où l’Asie contribuait à hauteur de 31% à l’ensemble des entrées dans la phase nationale engagées dans le monde. En 2023, l’Amérique du Nord et l’Europe étaient les deux autres régions les plus importantes, chacune représentant environ 29,1% de toutes les entrées dans la phase nationale. Ensemble, l’Afrique, l’Amérique latine et les Caraïbes et l’Océanie représentaient 1,8% du nombre total d’entrées dans la phase nationale engagées dans le monde.
Les déposants domiciliés aux États-Unis d’Amérique ont été à l’origine de la majeure partie des entrées dans la phase nationale du PCT engagées dans le monde
En 2023, les déposants des États-Unis d’Amérique ont engagé 193 960 entrées dans la phase nationale, suivis par les déposants du Japon (133 203), de la Chine (77 331), de l’Allemagne (51 038) et de la République de Corée (42 954) (figure 7). À eux seuls, les États-Unis d’Amérique et le Japon ont cumulé 46,8% des entrées dans la phase nationale engagées dans le monde, avec respectivement 27,8% et 19,1% du nombre total d’entrées. Pris ensemble, les 20 principaux offices récepteurs ont représenté 95,3% du nombre total d’entrées dans la phase nationale.
Parmi les 20 principaux pays d’origine ayant connu une croissance en 2023, la République de Corée (+10,7%), la Finlande (+9,6%) et Singapour (+9,1%) ont affiché les hausses les plus importantes de leurs entrées dans la phase nationale. Les déposants d’Israël (-6,4%), du Danemark (-5,1%), du Canada (-4,5%), de la France (-4,4%) et des États-Unis d’Amérique (-4,2%) ont connu les plus fortes baisses.
Le système du PCT est resté la voie la plus utilisée pour déposer des demandes de brevet à l’étranger
En 2023, la voie du PCT a été utilisée pour 57,4% des demandes de brevet de non-résidents dans le monde, ce qui a donné lieu à un total de 591 100 entrées dans la phase nationale engagées par des non-résidents (figure 8). Cela représente une baisse négligeable de 0,1 point de pourcentage par rapport à l’année précédente. Par rapport à la voie de Paris, où les déposants ont déposé 438 000 demandes de brevet de non-résidents directement auprès des offices en 2023, la voie du PCT s’est développée à un rythme nettement plus rapide. Entre 2009 et 2023, la voie du PCT a maintenu un taux de croissance annuel moyen de 3,4%, contre 2,1% pour la voie de Paris.
Sur les 20 principaux offices pour les demandes de brevet de non-résidents, 17 ont reçu la majorité des dépôts émanant de non-résidents par la voie du PCT. En particulier, la voie du PCT se situait au-delà des 90% pour les offices du Brésil, de l’Indonésie, d’Israël et de la Thaïlande. En revanche, les offices de l’Allemagne, du Royaume-Uni et des États-Unis d’Amérique ont enregistré des chiffres beaucoup plus bas.
Parmi les 20 principales origines des demandes déposées à l’étranger, les déposants des États-Unis d’Amérique (70%), de l’Australie (67,3%) et de la Suède (65,9%) ont utilisé la voie du PCT dans la lus grande proportion. En revanche, les déposants du Canada, de l’Inde, d’Israël, de la République de Corée et de Singapour ont déposé la majeure partie de leurs demandes de brevet à l’étranger directement auprès des offices étrangers, par la voie de Paris.
Statistiques sur le fonctionnement du Bureau international
Le nombre de demandes selon le PCT publiées en anglais représentait 43,4% du total en 2024
En 2024, 43,4% de toutes les demandes selon le PCT ont été publiées en anglais; venaient ensuite les demandes publiées en chinois (23,3%) et en japonais (17,4%) (figure 9). Les sept autres langues combinées ont représenté environ 15,9% du total mondial. Au cours des 15 dernières années, la part de demandes publiées en chinois a considérablement augmenté, passant de 5% en 2010 à 23,3% en 2024. En revanche, la part des demandes publiées en anglais a diminué, passant de 58,3% à 43,4% au cours de la même période.
Le service de dépôt ePCT a été utilisé pour déposer environ 42% des demandes selon le PCT en 2024
En 2024, 90 offices récepteurs ont accepté les dépôts selon le PCT par l’intermédiaire du portail électronique ePCT, permettant le dépôt de 114 314 demandes selon le PCT. Cela représente une augmentation de 8,9% par rapport à l’année précédente et 41,7% de toutes les demandes selon le PCT déposées en 2024. Les déposants des États-Unis d’Amérique ont de loin déposé le plus grand nombre de demandes par l’intermédiaire du système ePCT (39 408), suivis de ceux de la République de Corée (23 801), de l’Allemagne (6 135), de la France (4 931) et de l’Inde (4 531).
Parmi les cinq origines qui utilisent le plus activement le système ePCT, l’Allemagne (+38,1%), la France (+22,7%) et l’Inde (+22,4%) ont enregistré les plus fortes hausses par rapport à 2023.
Statistiques sur le fonctionnement de l’office récepteur
Treize des 20 principaux offices récepteurs ont reçu plus de 99% de leurs demandes par la voie électronique en 2024
En 2024, parmi les 20 principaux offices récepteurs, Singapour et la Türkiye ont reçu toutes les demandes selon le PCT par la voie électronique. La part des dépôts électroniques a été supérieure à 99% pour 13 des 20 principaux offices. En revanche, la Fédération de Russie (51%), l’Allemagne (5,7%) et la France (4,5%) ont enregistré les pourcentages les plus élevés de demandes selon le PCT déposées sur papier.
Le délai moyen de transmission des demandes selon le PCT par les offices récepteurs au Bureau international est inférieur à 2,5 semaines
En 2024, le délai moyen de transmission des demandes selon le PCT par les offices récepteurs au Bureau international a été inférieur à 2,5 semaines à compter de la date du dépôt international. L’Australie, Israël et la République de Corée ont transmis toutes leurs demandes au Bureau international dans un délai de quatre semaines à compter de la date de dépôt. Parmi les 20 principaux offices récepteurs, 17 ont transmis plus de 75% de leurs demandes PCT dans ce délai.
Statistiques sur le fonctionnement des administrations chargées de la recherche internationale
En 2024, l’office de l’Inde a délivré 43,3% de rapports de recherche internationale de plus que l’année précédente
En 2024, 266 101 rapports de recherche internationale ont été établis. Sur ce chiffre, 83 911 rapports de recherche internationale ont été établis par l’OEB et 65 673 par l’office de la Chine (figure 10). Ensemble, ces deux administrations chargées de la recherche internationale ont établi 56,2% de tous les rapports de recherche internationale. Parmi les 10 principales administrations chargées de la recherche internationale, celle de l’Inde (+43,3%), des États-Unis d’Amérique (+12,3%) et de la République de Corée (+5,2%) ont enregistré les plus fortes hausses. En revanche, 14 administrations chargées de la recherche internationale ont connu une baisse, dont la Chine (-6,1%), le Japon (-0,4%) et l’OEB (-0,2%).
Sur l’ensemble des rapports de recherche internationale devant être transmis au Bureau international dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la demande, 82,5% l’ont effectivement été en 2024. Pour 16 administrations chargées de la recherche internationale, plus de 90% des rapports de recherche internationale ont été transmis au Bureau international dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la copie de recherche. Quant à ceux qui devaient être transmis dans un délai de neuf mois à compter de la date de priorité, ils l’ont effectivement été à 97,1% en 2024. Huit administrations chargées de la recherche internationale ont transmis l’ensemble de ces rapports de recherche internationale dans les neuf mois requis, et 20 ont transmis plus de 90% d’entre eux dans le délai imparti.
