Principaux chiffres pour 2024
9 455 (+10,3%) Demandes internationales
8 847 (+5,7%) Enregistrements internationaux
43 028 (+11,7%) Désignations dans les demandes internationales
39 074 (+5,5%) Désignations dans les enregistrements internationaux
5 549 (+6,4%) Renouvellement d’enregistrements internationaux
61 761 (+8,8%) Enregistrements internationaux en vigueur
27 161 (+6,8%) Dessins et modèles contenus dans les demandes internationales
25 759 (+2,0%) Dessins et modèles contenus dans les enregistrements internationaux
118 667 (+15,1%) Dessins et modèles contenus dans les désignations dans les demandes internationales
103 882 (+0,7%) Dessins et modèles contenus dans les désignations dans les enregistrements internationaux
22 986 (+5,5%) Dessins et modèles contenus dans les renouvellements d’enregistrements internationaux
226 164 (+5,2%) Dessins et modèles contenus dans les enregistrements internationaux en vigueur
Statistiques concernant les demandes internationales selon le système de La Haye
Le nombre de dessins et modèles contenus dans les demandes déposées en vertu du système de La Haye a augmenté de 6,8% en 2024, atteignant le chiffre record de 27 161 dessins et modèles
En 2024, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a reçu 9 455 demandes internationales de protection de dessins et modèles dans le cadre du système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, soit une hausse de 10,3% par rapport à l’année précédente (voir la figure 1). Les demandes contenaient un nombre record de dessins et modèles, atteignant 27 161, ce qui représente une croissance de 6,8% et marque la quatrième année consécutive d’expansion du système (voir la figure 2). Le fort taux de croissance de 6,8% en 2024 est largement imputable à la Chine, qui représente les trois cinquièmes de la croissance globale.
Les déposants d’au moins 68 pays ou territoires ont déposé au minimum une demande selon le système de La Haye
L’adhésion de Saint-Kitts-et-Nevis en 2024 a porté le nombre de membres du système de La Haye à 80. Les déposants peuvent désormais obtenir une protection sur le territoire de 97 pays. Il convient de noter que l’on compte moins de membres du système de La Haye que de pays couverts par ce système, en raison de l’adhésion de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et de l’Union européenne (UE). Les déposants peuvent choisir de désigner ces deux organisations intergouvernementales dans une demande, et bénéficier de la protection dans tous leurs États membres respectifs. En 2024, plus de 3 600 déposants d’au moins 68 pays ont déposé des demandes internationales.
La Chine a dépassé l’Allemagne pour devenir la plus grande utilisatrice du système de La Haye en 2024
Fait remarquable, bien qu’elle n’ait rejoint le système de La Haye qu’en 2022, la Chine a désormais dépassé l’Allemagne – classée au premier rang des déposants depuis 1988 – pour devenir la première utilisatrice du système, avec 4 870 dessins ou modèles. La Chine est suivie par l’Allemagne (4 218), les États-Unis d’Amérique (3 031), l’Italie (2 249) et la Suisse (2 110) (voir la figure 3).
Cinq des 10 principaux pays ont enregistré une croissance à deux chiffres en 2024, la Chine arrivant en tête avec un taux remarquable de 29,6%, suivie de l’Italie (+23,8%), des Pays-Bas (+17,4%), de la République de Corée (+16,8%) et des États-Unis d’Amérique (+13,1%). La croissance globale de la Chine est en grande partie imputable à une augmentation substantielle des dépôts de Huawei Technologies. En revanche, quatre pays ont connu une baisse, la France (-9,3%) enregistrant la plus forte chute, suivie de l’Allemagne (-6,7%), du Japon (-5%) et de la Suisse (-3,9%) (voir la figure 3).
En 2024, les déposants établis en Europe étaient à l’origine de plus de la moitié (56%) de l’ensemble des demandes d’enregistrement de dessins ou modèles déposées dans le monde (voir la figure 4). Cela s’explique en grande partie par le fait que la plupart des membres du système de La Haye sont des pays européens. Cependant, la proportion de dessins et modèles provenant d’Asie a considérablement augmenté au cours des dix dernières années, passant de 5,4% en 2014 à 31,3% en 2024. Cette croissance est principalement due à l’adhésion de la Chine (2022), du Japon (2015) et de la République de Corée (2014) au système de La Haye. De même, l’adhésion du Canada (2018) et des États-Unis d’Amérique (2015) a entraîné une augmentation substantielle de la part de l’Amérique du Nord, qui est passée de 5,3% en 2014 à 12% en 2024. En revanche, la part combinée de l’Afrique, de l’Amérique latine, des Caraïbes et de l’Océanie ne s’élevait collectivement qu’à 0,7% du total en 2024. Cette faible proportion témoigne du nombre limité de parties à l’Arrangement de La Haye dans ces trois régions.
En 2024, la société de biens de consommation Procter & Gamble, qui a son siège aux États-Unis d’Amérique, était le principal utilisateur du système de La Haye avec 641 dessins ou modèles dans des enregistrements publiés
Procter & Gamble (États-Unis d’Amérique) a pris la tête en ce qui concerne le nombre de dépôts, avec 641 dessins ou modèles dans les enregistrements publiés en 2024 (voir le tableau 5). Cette société a supplanté Samsung Electronics (République de Corée) qui, du premier rang au classement des déposants l’année dernière, a chuté au sixième rang après avoir déposé 118 dessins ou modèles de moins dans des enregistrements publiés en 2024, pour un total de 426 dessins et modèles. Parmi les autres principaux déposants figuraient Porsche AG (Allemagne, 506 dessins et modèles), LG Electronics (République de Corée, 459), Ferrari SPA (Italie, 442) et Huawei Technologies (Chine, 431). Quatre constructeurs automobiles, à savoir Ferrari SPA, Porsche AG, Volkswagen AG (Allemagne) et Stellantis Auto (France), figuraient parmi les 10 principaux déposants.
En 2024, six des dix principaux déposants ont enregistré une augmentation substantielle du nombre de dessins et modèles dans des enregistrements publiés par rapport à 2023. Huawei Technologies (387 dessins et modèles supplémentaires), Ferrari SPA (270) et Stellantis Auto SAS (France) (226) ont enregistré la croissance la plus rapide.
L’UE a reçu 19 521 désignations en 2024, ce qui en fait le membre de La Haye le plus fréquemment désigné dans des demandes internationales
Le système de La Haye est un dispositif qui permet au déposant de simplifier la procédure d’enregistrement de ses dessins ou modèles industriels dans plusieurs ressorts juridiques au moyen d’une seule procédure internationale. Les déposants peuvent sélectionner les membres du système de La Haye dans le ressort desquels ils souhaitent faire protéger leurs dessins et modèles, ci-après dénommés “membres désignés”. En 2024, les déposants ont pu faire protéger jusqu’à 100 dessins ou modèles au moyen d’une demande internationale unique dans plus de 97 pays.
L’Union européenne reste le membre du système de La Haye le plus fréquemment désigné dans des demandes internationales, avec 5 843 désignations regroupant 19 521 dessins et modèles (voir la figure 6). L’Union européenne occupe la première place depuis 2010. Derrière l’Union européenne, le Royaume-Uni est le deuxième membre le plus fréquemment désigné, avec 15 362 dessins et modèles, suivi par les États-Unis d’Amérique, avec 8 945 dessins et modèles, la Suisse, avec 8 309 dessins et modèles, et la Chine, avec 6 098 dessins et modèles. Quatre des dix membres les plus fréquemment désignés ont connu une croissance à deux chiffres des dessins et modèles contenus dans des désignations, le Canada enregistrant l’augmentation la plus rapide (24,8%). Le Japon (+16,8%), la République de Corée (+15,4%) et les États-Unis d’Amérique (+10,2%) sont les trois autres pays qui enregistrent une croissance à deux chiffres.
Les dessins et modèles relatifs aux appareils d’enregistrement et de télécommunication représentaient 12,3% de tous les dessins et modèles en 2024
En 2024, la plus grande part du nombre total de dessins et modèles concernait du matériel d’enregistrement et de communication, représentant 12,3% de l’ensemble des dessins et modèles, suivi de près par les moyens de transport (classe 12) avec 11,1% du total, les emballages et les conteneurs (classe 9) avec 7,9% du total, l’ameublement (classe 6) avec 7,6% du total et les articles ménagers (classe 7) avec 5,1% du total. Ensemble, les 10 classes les plus souvent mentionnées représentaient 65,7% des dessins et modèles en 2024 alors que les 10 classes les moins souvent mentionnées représentaient seulement 4,2% de l’ensemble (voir le tableau 7). Parmi les cinq premières classes, le nombre de dessins et modèles relatifs au matériel d’enregistrement et de communication (+53,6%) et aux emballages et conteneurs (+22,9%) a enregistré une croissance importante.
Statistiques concernant les enregistrements internationaux selon le système de La Haye
Environ 25 800 dessins et modèles ont été enregistrés dans le cadre du système de La Haye en 2024
Le Bureau international a fait état de 8 847 enregistrements internationaux en 2024, ce qui représente une augmentation de 5,7% par rapport à 2023 et marque une troisième année consécutive de croissance. En outre, le nombre de dessins et modèles contenus dans des enregistrements s’est élevé à 25 759, soit une légère hausse de 2% par rapport à l’année précédente (voir le tableau 8). La tendance à long terme indique une trajectoire ascendante, le nombre de dessins ou modèles enregistrés au moyen du système de La Haye ayant été multiplié par 2,5 depuis 2010, passant de 10 334 en 2010 à 25 759 en 2024.
La Chine a dépassé l’Allemagne – qui était la principale origine depuis 2016 – pour devenir l’origine comptant la plus grande proportion d’enregistrements de dessins et modèles, avec 17,4%. Elle était suivie de l’Allemagne (15,8%), des États-Unis d’Amérique (10,8%), de l’Italie (8%) et de la Suisse (7,6%) (voir le tableau 8). Parmi les cinq principales origines, la Chine a connu une augmentation de 26,9% des dessins ou modèles enregistrés en 2024, ce qui lui a permis de gagner une place et de dépasser l’Allemagne, qui a enregistré une baisse de 11,9%. En revanche, la Suisse a reculé d’un rang, passant au cinquième rang, en raison d’une baisse de 15,5% en 2024. Les États-Unis d’Amérique ont enregistré une hausse de 9,2%, tandis que la France et l’Italie ont connu une légère baisse de 2,5% et 0,2% respectivement.
Environ 61 800 enregistrements internationaux, contenant environ 226 200 dessins ou modèles, étaient en vigueur en 2024
Le nombre d’enregistrements actifs a progressé de 8,8%, pour atteindre 61 761 en 2024. Les enregistrements en vigueur contenaient environ 226 164 dessins ou modèles. La majorité des dessins ou modèles était néanmoins concentrée dans un petit nombre de pays. En 2024, la Chine, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Suisse et les États-Unis d’Amérique, pris collectivement, détenaient environ 67,6% de tous les dessins et modèles actifs (voir la figure 9), soit un peu moins que leur part combinée de 2019 qui s’élevait à 69,7%.
Statistiques sur les taxes
Le Bureau international a versé 15,1 millions de francs suisses aux 78 membres désignés en 2024
En 2024, les offices désignés ont reçu environ 15,1 millions de francs suisses de la part du Bureau international. Les États-Unis d’Amérique ont reçu la plus grande part (23,9%), suivis par le Japon (19,2%), le Canada (12,9%), l’Union européenne (10,5%) et la Chine (8,9%) (voir le tableau 10). Parmi les cinq principaux destinataires, le Canada et les États-Unis d’Amérique ont augmenté leur part du montant total distribué par le Bureau international en 2024 par rapport à l’année précédente. La part du Canada a augmenté de quatre points de pourcentage, tandis que celle des États-Unis a progressé de 0,8 point de pourcentage. En revanche, la Chine (-1 point de pourcentage), l’Union européenne (-1,7 point de pourcentage) et le Japon (-2 points de pourcentage) ont connu une baisse au cours de la même période.
En moyenne, les déposants ont payé 2 073 francs suisses par enregistrement international dans le cadre du système de La Haye en 2024
En 2024, la taxe moyenne pour un enregistrement international dans le cadre du système de La Haye s’élevait à 2 073 francs suisses, soit 15 francs de moins que l’année précédente (voir la figure 11). Au cours des cinq dernières années, la taxe d’enregistrement moyenne est restée relativement stable, passant de 2 052 francs suisses en 2021 à 2 088 francs suisses en 2023. Le montant de la taxe par enregistrement allait de 456 francs suisses pour cinq enregistrements de dessins ou modèles uniques à 43 949 francs suisses pour un enregistrement unique provenant de l’Allemagne, qui contenait 32 dessins ou modèles et désignait 11 membres de La Haye. Environ 70% des enregistrements coûtent moins que le montant de la taxe moyenne de 2 073 francs suisses, tandis que seulement 3,4% des enregistrements coûtent plus de 5 000 francs suisses par enregistrement.
Statistiques sur les décisions
Les décisions transmises par les offices désignés au Bureau international ont considérablement augmenté depuis 2010
Entre 2011 et 2023, le nombre de décisions communiquées au Bureau international par les offices désignés au sujet des enregistrements internationaux dépassait largement le nombre d’enregistrements. En 2011, les offices désignés ont communiqué 2 529 décisions au Bureau international, tandis qu’en 2023, ils avaient communiqué 24 886 décisions. Toutefois, le nombre total de décisions en 2023 était inférieur de 14% au pic de 2022, où environ 28 900 décisions avaient été communiquées. Pendant la même période, le nombre d’enregistrements a augmenté, passant de 2 302 à 6 015. En conséquence, le ratio décisions/enregistrements est passé de 1,1 en 2011 à 4,1 en 2023 (voir la figure 12). En 2023, l’Union européenne a transmis la majeure partie des décisions au Bureau international, à hauteur de 31,2% du total. Viennent ensuite les États-Unis d’Amérique (21,9%), le Japon (7,7%), la République de Corée (7,3%) et le Canada (6,5%) (voir la figure 13). La part combinée de ces cinq premiers offices en 2023 était de 74,6%, ce qui est similaire à leur part combinée en 2022.
En 2023, environ 85% de l’ensemble des décisions ont été transmises au Bureau international dans un délai de 12 mois
La part des décisions transmises au Bureau international après le délai de 12 mois a progressivement augmenté, passant d’environ 1,6% en 2011 à près de 25,9% en 2020. Néanmoins, cette proportion a diminué depuis, tombant à 14,6% en 2023. En 2023, environ 85% de l’ensemble des décisions ont été transmises au Bureau international dans un délai de 12 mois, et 12,6% supplémentaires des décisions ont été transmises dans un délai de 18 mois (voir la figure 14). Environ 2% de l’ensemble des décisions ont été transmises au Bureau international dans un délai supérieur à 18 mois à compter de la date de publication. Les délais de décision varient considérablement d’un office désigné à l’autre, en fonction du type de décision.
