Principaux chiffres pour 2025
275 900 (+0,7%) Dépôts de demandes selon le PCT
129 (+5) Pays d’origine dans les demandes selon le PCT
11,1% (+0,6 point de pourcentage) Part du principal secteur technologique dans les demandes selon le PCT (communication numérique)
18,1% (+0,2 point de pourcentage) Part des femmes parmi les inventeurs du PCT
645 100 (–3,7%) Ouvertures de la phase nationale du PCT
53,3% (-2,3 point de pourcentage) Part des entrées dans la phase nationale du PCT dans les dépôts mondiaux de non-résidents
Statistiques concernant la phase internationale – demandes selon le PCT
Le nombre de demandes selon le PCT a enregistré une modeste croissance de 0,7% en 2025
Environ 275 900 demandes internationales de brevet (demandes selon le PCT) ont été déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets de l’OMPI en 2025 (figure 1), soit une légère hausse de 0,7% par rapport à l’année précédente. Au cours de la période 2020-2025, les demandes selon le PCT n’ont augmenté en moyenne que de 0,1% par an.
En 2025, les déposants ont déposé 78 648 demandes selon le PCT auprès de l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA), agissant en tant qu’office récepteur du PCT. La CNIPA était suivie par l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique (USPTO) (49 032), l’Office des brevets du Japon (JPO) (46 409), l’Office européen des brevets (OEB) (39 332), le Ministère de la propriété intellectuelle de la République de Corée (MOIP) (24 950) et le Bureau international de l’OMPI (IB) (14 246).
En 2025, 158 pays étaient parties au PCT, et des déposants issus de 129 pays ont déposé des demandes selon le PCT auprès de 92 offices récepteurs (RO). Toutefois, dans l’ensemble, les 20 premiers offices récepteurs ont représenté près de 99% du total des demandes selon le PCT déposées.
Les cinq principaux pays d’origine ont été collectivement à l’origine de 78% de l’ensemble des demandes selon le PCT déposées en 2025
En 2025, les déposants résidant en Chine ont déposé le plus grand nombre de demandes selon le PCT (73 718), suivis par ceux des États-Unis d’Amérique (52 617), du Japon (47 922), de la République de Corée (25 016) et de l’Allemagne (16 441) (figure 2). Collectivement, ces cinq principaux pays d’origine ont été à l’origine de 78,2% de l’ensemble des demandes selon le PCT.
Par rapport à 2024, la moitié des 20 principaux pays d’origine ont enregistré une croissance en 2025. La Finlande (+43,8%) et Singapour (+12,9%) ont affiché les seules hausses à deux chiffres, tandis que l’Inde (–32,4%), Israël (–7%) et la Suisse (–6,3%) ont enregistré les baisses les plus marquées. Parmi les cinq principaux pays d’origine, le nombre de dépôts a augmenté en Chine (+5,3%) et en République de Corée (+4,9%), mais a baissé aux États-Unis d’Amérique (–3%), en Allemagne (–1,8%) et au Japon (–1%) – chacun de ces pays enregistrant ainsi une troisième année consécutive de baisse.
Le classement des 20 principaux pays d’origine comprenait 17 pays à revenu élevé, européens pour la plupart, et trois pays à revenu intermédiaire, à savoir la Chine, l’Inde et la Türkiye. En dehors des 20 principaux pays d’origine, d’autres grandes économies à revenu intermédiaire ont enregistré des volumes notables – bien que plus modestes – de dépôts de demandes selon le PCT. Parmi celles-ci figuraient le Brésil, la République islamique d’Iran, le Mexique, l’Afrique du Sud et la Thaïlande, avec des totaux allant de 160 à 620. Sur les 18 demandes selon le PCT déposées par des résidents de pays à faible revenu, la plupart provenaient de l’Ouganda (7), de la République populaire démocratique de Corée (6) et de la République arabe syrienne (3).
La plupart des demandes selon le PCT ont été déposées en Asie
Les pays asiatiques représentaient 57% de l’ensemble des demandes selon le PCT en 2025 (figure 3), une hausse significative par rapport aux 43,5% enregistrés en 2015, qui s’explique en grande partie par l’augmentation du nombre de dépôts émanant de la Chine et de la République de Corée. L’Europe occupait la deuxième place, avec 21,6%, suivie par l’Amérique du Nord (20%). En revanche, l’Afrique, l’Amérique latine et les Caraïbes ainsi que l’Océanie ne représentaient ensemble que 1,4% du total des demandes selon le PCT.
Le secteur privé a représenté la grande majorité de l’activité de dépôt selon le PCT
En 2025, le Bureau international a publié près de 265 200 demandes selon le PCT, soit une augmentation de 0,4% par rapport à 2024. Le secteur privé représentait 89,6% de l’ensemble des demandes selon le PCT publiées, suivi des universités (5,3%), des particuliers (3,5%) et du secteur public et des instituts de recherche publics (1,6%).
Parmi les pays à revenu élevé, le secteur privé a dominé les demandes publiées dans chacun des 20 principaux pays d’origine, à l’exception de la Fédération de Russie. En Finlande, au Japon et en Suède, la part du secteur privé a dépassé 96%. Parmi les 20 principales économies à revenu intermédiaire, le secteur privé a représenté la majorité des demandes publiées dans 10 pays d’origine, avec des parts supérieures à 90% en Chine, en Indonésie et à Maurice. En revanche, les particuliers ont déposé plus de 75% des demandes émanant de l’Égypte, de la République islamique d’Iran et de l’Ukraine.
En 2025, Huawei Technologies s’est classée en tête des dépôts de demandes de brevet selon le PCT pour la neuvième année consécutive
Pour la neuvième année consécutive, la société chinoise Huawei Technologies s’est classée au premier rang des déposants de demandes selon le PCT, avec 7 523 demandes publiées en 2025 (figure 4). L’entreprise Samsung Electronics (République de Corée) est arrivée en deuxième position avec 4 698 demandes, devant Qualcomm (États-Unis d’Amérique) avec 3 227 demandes, LG Electronics (République de Corée) avec 2 400 demandes, et Contemporary Amperex Technology (Chine) avec 2 203 demandes.
La moitié des 10 principaux déposants ont enregistré une croissance à deux chiffres en matière de demandes selon le PCT en 2025. Parmi ces derniers, LG Energy Solution (+34,8%), Panasonic (+21,9%) et LG Electronics (+15,2%) ont connu la croissance la plus rapide.
Le classement des principaux utilisateurs du PCT a été dominé en 2025 par des entreprises du secteur de la communication numérique. Parmi les 10 principaux déposants, Beijing Xiaomi Mobile Software, Huawei Technologies, LG Electronics, Qualcomm et Samsung Electronics étaient principalement actifs dans le domaine des communications numériques. Quatre autres entreprises ont essentiellement déposé des demandes dans le secteur des machines électriques, tandis que BOE Tech a été principalement active dans celui des semi-conducteurs.
L’Université de Californie a de loin été le principal utilisateur du PCT parmi les établissements d’enseignement en 2025
En 2025, l’Université de Californie est restée l’utilisateur le plus actif du système du PCT parmi les établissements d’enseignement, avec 488 demandes publiées. L’Université de Tsinghua a gagné une place, se classant désormais en deuxième position (227 demandes), suivie de l’Université du Texas (226 demandes).
Des universités de neuf pays figuraient parmi les 50 premières. Les États-Unis d’Amérique comptaient 24 universités parmi celles-ci, tandis que la Chine et la République de Corée en comptaient sept chacune. Le Japon en comptait cinq, Singapour et le Royaume-Uni deux chacun, et le Danemark, l’Inde et le Royaume des Pays-Bas une chacun.
Le Shenzhen Institute of Advanced Technology a été le principal déposant de demandes selon le PCT pour le secteur des administrations et instituts de recherche publics
Avec 342 demandes publiées, le Shenzhen Institute of Advanced Technology de la Chine est resté le principal déposant dans le secteur des administrations et instituts de recherche publics en 2025. La société allemande Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der angewandten Forschung s’est classée à la deuxième place avec 233 demandes, suivie du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), tous deux situés en France, et de l’Agence pour la science, la technologie et la recherche (Singapour).
Les déposants de 12 pays figuraient sur la liste des 30 principaux déposants du secteur des organismes et instituts de recherche publics en 2025. La République de Corée comptait le plus grand nombre de déposants (7), suivie de la Chine (4), du Japon (4), de la France (3), de l’Allemagne (3) et des États-Unis d’Amérique (3).
La communication numérique est restée le domaine technologique dans lequel la plupart des demandes selon le PCT ont été déposées en 2025
En 2025, le secteur technologique du génie électrique représentait 41,1% de l’ensemble des demandes selon le PCT publiées, suivi par celui de la chimie (22%), du génie mécanique (15,9%) et des instruments (15,1%). Au cours de la dernière décennie, le secteur du génie électrique est celui qui a vu sa part augmenter dans les plus grandes proportions, passant de 35% en 2015 à 41,1% en 2025. Les trois principaux domaines technologiques en 2025 relevaient tous du secteur du génie électrique.
Les communications numériques sont restées le principal domaine technologique en 2025, représentant 11,1% de l’ensemble des demandes selon le PCT. Elles étaient suivies de l’informatique (9,6%), des machines électriques (9%), des technologies médicales (6,3%) et des produits pharmaceutiques (4,3%). À eux cinq, ces domaines ont représenté 40,3% du total.
Parmi les 10 principaux domaines technologiques, la communication numérique (+6,1%), les semi-conducteurs (+6,1%) et les machines électriques (+4,6%) ont enregistré les hausses les plus marquées en 2025. À l’inverse, la métrologie (–4,2%), la biotechnologie (–3,9%) et la technologie médicale (–3%) ont enregistré les baisses les plus marquées.
En 2025, seuls 18,1% des inventeurs cités dans les demandes de brevet selon le PCT étaient des femmes
En 2025, 18,1% des inventeurs cités dans les demandes de brevet selon le PCT étaient des femmes, soit une légère augmentation de 0,2 point de pourcentage par rapport à 2024. Au cours des 15 dernières années, la part des inventrices a augmenté de manière constante, avec une hausse totale de 6,7 points de pourcentage.
Dans toutes les régions, la proportion d’inventrices a progressé au cours de la dernière décennie. En 2025, la région Amérique latine et Caraïbes a enregistré la part la plus élevée, les femmes représentant 24,5% des inventeurs dans le cadre du PCT. La région Amérique latine et Caraïbes était suivie par l’Asie (18,8%), l’Amérique du Nord (18,2%), l’Afrique (18,1%), l’Océanie (16,7%) et l’Europe (16,3%).
Les domaines technologiques en rapport avec les sciences de la vie sont ceux dans lesquels les femmes ont été les plus citées en tant qu’inventrices dans les demandes selon le PCT publiées entre 2023 et 2025 (figure 5). Dans l’ensemble, les femmes représentaient plus d’un quart des inventeurs dans les domaines de l’analyse de matériels biologiques, de la biotechnologie, de la chimie alimentaire, de la chimie organique fine et des produits pharmaceutiques.
Les cinq plus grands pôles géographiques ont représenté à eux seuls près d’un tiers de l’ensemble des demandes selon le PCT
Les 50 principaux pôles géographiques selon le PCT ont représenté 63% de l’ensemble des demandes selon le PCT publiées entre 2021 et 2025. Le pôle Tokyo-Yokohama est resté le plus important au cours de cette période, avec 132 669 demandes selon le PCT, soit 10,1% du total. Il était suivi par le pôle Shenzhen-Hong Kong-Guangzhou (9,2%), Séoul (5,6%), Pékin (4,1%) et San José-San Francisco (3,8%). À eux cinq, ces pôles ont représenté près d’un tiers de l’ensemble des demandes selon le PCT. Paris a été le pôle européen le mieux classé, occupant la 10e place au niveau mondial.
Les technologies informatiques et les communications numériques figuraient parmi les trois principaux domaines dans chacun des six plus grands pôles. Les technologies informatiques ont été le principal domaine à Seattle (43,5%), Hangzhou (27,7%) et San José-San Francisco (23%). Les communications numériques ont été à l’origine d’une part importante des demandes en provenance de San Diego (44,9%), de Beijing (32,5%) et de Shenzhen-Hong Kong-Guangzhou (27,4%).
Statistiques concernant les ouvertures de la phase nationale au titre du PCT
En 2024, les ouvertures de la phase nationale au titre du PCT ont baissé pour la deuxième année consécutive
Environ 645 100 ouvertures de la phase nationale au titre du PCT ont été enregistrées dans le monde entier en 2024 – dernière année pour laquelle des données sont disponibles (figure 6)
En 2024, les demandes de non-résidents représentaient 84,4% de l’ensemble des ouvertures de la phase nationale. Les ouvertures de la phase nationale engagées par des résidents étaient concentrées dans quelques offices, en tête desquels figuraient l’Office des brevets du Japon (JPO) et l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique (USPTO), qui représentaient respectivement 40,1% et 19,3% du total des ouvertures de la phase nationale.
La plupart des 20 principaux offices ont enregistré une baisse du nombre d’ouvertures de la phase nationale au titre du PCT en 2024
En 2024, l’Asie est restée la région où l’activité en matière d’ouvertures de la phase nationale au titre du PCT était la plus intense, avec 38,9% de l’ensemble des procédures engagées. Cela représentait une augmentation notable par rapport à 2014, année où l’Asie représentait près de 31% des ouvertures de la phase nationale au niveau mondial. L’Europe et l’Amérique du Nord suivaient en 2024, représentant respectivement 29,7% et 28,9% de l’ensemble des ouvertures de la phase nationale. À elles trois, l’Afrique, l’Amérique latine et les Caraïbes ainsi que l’Océanie représentaient 1,7% des ouvertures de la phase nationale au niveau mondial.
En 2024, les déposants des États-Unis d’Amérique ont procédé à 6,3% d’ouvertures de la phase nationale de moins qu’en 2023
En 2024, les déposants des États-Unis d’Amérique ont engagé 178 256 entrées dans la phase nationale, suivis par les déposants du Japon (124 639), de la Chine (66 039), de l’Allemagne (47 444) et de la République de Corée (39 155) (figure 7). À eux seuls, les États-Unis d’Amérique et le Japon ont cumulé 47% des ouvertures de la phase nationale engagées dans le monde, avec respectivement 27,6% et 19,3% du nombre total d’ouvertures. Globalement, les 20 principaux offices récepteurs ont représenté 95% du nombre total d’ouvertures de la phase nationale.
Parmi les 10 principaux pays d’origine, seuls les Pays-Bas (+1,5%) et la Chine (+0,1%) ont enregistré un nombre légèrement plus élevé d’ouvertures de la phase nationale en 2024 par rapport à l’année précédente. Les huit autres pays d’origine ont enregistré une baisse, la Suède (–12,3%), la Suisse (–11,2%), les États-Unis d’Amérique (–6,3%), le Royaume-Uni (–5,6%) et l’Allemagne (–4,6%) affichant les baisses les plus marquées.
En 2024, le système du PCT a été utilisé pour un peu plus de 53% des demandes de brevet déposées à l’étranger
Au total, 544 700 d’ouvertures de la phase nationale au titre du PCT par des non-résidents ont été engagées en 2024, ce qui représentait 53,3% des demandes de brevet de non-résidents déposées dans le monde (figure 8). Cela correspond à une baisse de 2,3 points de pourcentage par rapport à l’année précédente. La part mondiale du PCT a atteint un pic de 55,7% en 2021 et en 2022. La part enregistrée en 2024 (53,3%) est à peu près identique à celle observée au cours de la période 2014-2020 (53%).
Sur les 20 principaux offices pour les demandes de brevet de non-résidents, 17 ont reçu la majorité des dépôts émanant de non-résidents par la voie du PCT. Les offices du Brésil, de l’Indonésie et d’Israël affichaient des parts de demandes selon le PCT supérieures à 90%, tandis que ceux de l’Allemagne, du Royaume-Uni et des États-Unis d’Amérique enregistraient des parts de demandes selon le PCT nettement inférieures.
Parmi les 20 principaux pays d’origine des déposants de demandes à l’étranger, ce sont les déposants des États-Unis d’Amérique (67,6%) et de l’Italie (61,2%) qui ont le plus utilisé la voie du PCT. En revanche, les déposants du Canada (33,6%) et de l’Inde (30,6%) ont déposé la majeure partie de leurs demandes directement auprès des offices à l’étranger en vertu de la Convention de Paris.
Statistiques sur le fonctionnement du Bureau international
Les demandes selon le PCT publiées en chinois et en anglais représentaient, à elles deux, les deux tiers du total en 2025
En 2025, 42,6% de toutes les demandes selon le PCT ont été publiées en anglais; venaient ensuite les demandes publiées en chinois (24,2%) et en japonais (17,4%) (figure 9). Ensemble, les sept autres langues de publication représentaient 15,9% du total des demandes. Au cours des 15 dernières années, la part des demandes publiées en chinois a fortement augmenté – passant de 6,8% en 2011 à 24,2% en 2025 –, tandis que celle des demandes publiées en anglais a reculé, passant de 54,3% à 42,6% sur la même période.
Le service de dépôt ePCT a été utilisé pour environ 45% des demandes selon le PCT en 2025
En 2025, 122 705 demandes selon le PCT ont été déposées par l’intermédiaire du service ePCT, le service en ligne dédié au dépôt et à la gestion des demandes selon le PCT. Cela représente une augmentation de 7% par rapport à l’année précédente, soit 44,5% de toutes les demandes selon le PCT déposées en 2025. Les déposants des États-Unis d’Amérique ont de loin déposé le plus grand nombre de demandes par l’intermédiaire du système ePCT (38 787), suivis de ceux de la République de Corée (24 981), de l’Allemagne (8 771), de la France (5 536) et de la Suisse (4 060). Parmi les 10 principaux pays d’origine ayant déposé le plus grand nombre de demandes selon le PCT par l’intermédiaire du système ePCT, l’Allemagne (+42,2%), le Royaume-Uni (+34,3%) et la Suède (+16,4%) ont enregistré les hausses les plus marquées par rapport à 2024.
Statistiques sur le fonctionnement des offices récepteurs
Dix-huit des vingt principaux offices récepteurs ont reçu plus de 90% des demandes selon le PCT par voie électronique en 2025
Parmi les 20 principaux offices récepteurs, six ont reçu toutes leurs demandes selon le PCT par voie électronique en 2025. Dans 13 des 20 principaux offices, les dépôts par voie électronique représentaient plus de 99% des demandes selon le PCT. En revanche, la Fédération de Russie (42,2%), la France (16,3%) et l’Allemagne (6,9%) ont enregistré des parts relativement élevées de demandes selon le PCT déposées sur papier.
Le délai moyen de transmission des demandes selon le PCT par les offices récepteurs au Bureau international a été inférieur à 2,7 semaines
En 2025, le délai moyen de transmission des demandes selon le PCT par les offices récepteurs au Bureau international a été inférieur à 2,7 semaines à compter de la date du dépôt international. La Finlande, Israël et la République de Corée ont transmis toutes leurs demandes au Bureau international dans un délai de quatre semaines à compter de la date de dépôt. Parmi les 20 principaux offices récepteurs, 15 ont transmis plus de 90% de leurs demandes selon le PCT dans un délai de quatre semaines à compter de la date de dépôt.
Statistiques sur le fonctionnement des administrations chargées de la recherche internationale
En 2025, l’office de Singapour a délivré 30% de rapports de recherche internationale de plus que l’année précédente
En 2025, 264 000 rapports de recherche internationale ont été établis. L’Office européen des brevets (OEB) a publié 81 819 rapports de recherche internationale et l’office de la Chine en a publié 69 143 (figure 10). Ensemble, ces deux administrations chargées de la recherche internationale ont établi 57,2% de tous les rapports de recherche internationale établis. Parmi les 10 principales administrations chargées de la recherche internationale, Singapour (+29,8%), l’Inde (+15,1%) et la Chine (+6%) ont enregistré la croissance la plus rapide, tandis que les États-Unis d’Amérique (-18,1%), l’OEB (–2,5%), le Japon (–1,7%) et la Türkiye (–1,7%) ont accusé les plus fortes baisses.
En 2025, 87,7% des rapports de recherche internationale devant être transmis au Bureau international dans les trois mois suivant la réception de la demande l’ont été dans ce délai. Dix-sept administrations chargées de la recherche internationale ont transmis plus de 90% de ces rapports de recherche internationale dans ce délai de trois mois. En ce qui concerne les rapports de recherche internationale devant être transmis dans les neuf mois suivant la date de priorité, 98,1% ont respecté le délai en 2025. Onze administrations chargées de la recherche internationale ont transmis l’intégralité de ces rapports de recherche internationale dans les neuf mois, et 21 en ont transmis plus de 90% dans le délai imparti.
