Revue annuelle du système de Madrid 2026 – Résumé

Principaux chiffres pour 2025

64 150 (-1,5%) Demandes internationales selon le système de Madrid (1)En raison du délai de transmission des demandes des offices d’origine au Bureau international de l’OMPI, le nombre total de demandes selon le système de Madrid est une estimation.

450 580 (-0,8%) Désignations dans les demandes internationales (2)En raison du délai de transmission des demandes des offices d’origine au Bureau international de l’OMPI, le nombre total de désignations dans les demandes déposées selon le système de Madrid est une estimation.

63 001 (+0,9%) Enregistrements internationaux selon le système de Madrid

68 264 (+2,5%) Désignations postérieures dans les enregistrements internationaux

43 049 (+7%) Renouvellements d’enregistrements internationaux

943 743 (+2,4%) Enregistrements internationaux actifs (en vigueur)

7 522 669 (+0,6%) Désignations dans les enregistrements internationaux actifs

116 (+1 membre) Parties contractantes (membres du système de Madrid)

132 (+1 pays) Pays couverts

Statistiques concernant les demandes internationales selon le système de Madrid

En 2025, le nombre de demandes d’enregistrement international de marques déposées dans le cadre du système de Madrid a reculé de 1,5%, inversant la tendance à la hausse de 1,3% observée l’année précédente.

En 2025, environ 64 150 demandes d’enregistrement international de marques ont été déposées via le système de Madrid administré par l’OMPI par des titulaires de marques souhaitant protéger leurs marques à l’étranger, ce qui représente une baisse de 1,5%, soit 965 demandes de moins qu’en 2024 (figure 1).

L’adhésion de la Grenade au système de Madrid en 2025 a porté le nombre de membres à 116, représentant au total 132 pays

La Grenade a adhéré au système de Madrid en 2025, devenant ainsi le 10e membre de la région Amérique latine et Caraïbes, ce qui porte le nombre total de membres à 116 au 31 décembre 2025. Avec l’adhésion de la Grenade, les titulaires de marques peuvent désormais demander la protection de leurs produits et services de marque dans 132 pays. Les membres du système de Madrid représentent ensemble 68% de l’ensemble des pays du monde, 82% de la population mondiale et environ 90% du PIB mondial, un chiffre qui pourrait encore augmenter avec les nouvelles adhésions (3)Des données complètes de la Banque mondiale concernant le produit intérieur brut (PIB) et la population sont disponibles seulement jusqu’à 2024..

Où étaient établis les principaux utilisateurs du système de Madrid en 2025?

En 2025, les déposants établis aux États-Unis d’Amérique (10 997) ont déposé le plus grand nombre de demandes d’enregistrement international de marques, malgré une baisse de 2,5% par rapport à 2024. Une fois de plus, ils étaient suivis par les déposants de l’Allemagne (6 106), qui ont accusé une baisse de 5,3% du nombre de demandes par rapport à l’année précédente. Les déposants domiciliés en Chine (5 636) sont à nouveau arrivés troisièmes, avec 4,9% de demandes de moins qu’en 2024. Les trois principaux pays d’origine étaient suivis par les déposants de la France (4 026) et du Royaume-Uni (3 871). À l’instar des trois premiers pays, la France a également enregistré une baisse sur un an, avec 4,4% de demandes en moins. En revanche, le Royaume-Uni a été le seul pays d’origine parmi les cinq premiers à enregistrer une hausse, ses déposants ayant déposé 3,7% de demandes de plus qu’en 2024 (figure 2) (4)En raison du délai de transmission des demandes des offices d’origine au Bureau international de l’OMPI, le nombre de demandes selon le système de Madrid par origine est une estimation..

Parmi les 10 principaux pays d’origine, sept ont enregistré une baisse entre 2024 et 2025. Parmi ces pays, l’Italie, qui occupe le huitième rang, a connu la plus forte baisse (-10,6%). En revanche, les deux autres principaux pays d’origine qui, à l’instar du Royaume-Uni, ont enregistré une croissance par rapport à l’année précédente sont le Japon (+4,2%) et la République de Corée (+4,6%).

Pris ensemble, les 10 principaux pays d’origine ont représenté 68,9% des demandes déposées selon le système de Madrid en 2025, une proportion qui reste largement constante depuis plus d’une décennie. La composition et le classement des 10 principaux pays d’origine en 2025 sont restés inchangés depuis 2024.

En 2025, les déposants établis dans les pays membres du système de Madrid situés en Europe ont continué de déposer la majorité des demandes selon le système de Madrid (50,8%). Ce chiffre représente toutefois une baisse de quelque 13 points de pourcentage par rapport à la part combinée de 63,6% de ces déposants européens enregistrée 10 ans plus tôt, en 2015. En 2025, un peu plus de la moitié des demandes déposées selon le système de Madrid provenait toujours d’Europe, les demandes asiatiques représentaient toutefois un quart du total (25,6%), marquant une progression d’environ 10 points pour cette région par rapport au pourcentage de 2015 (15,5%). L’Amérique du Nord a également augmenté sa part, atteignant 18,7% des demandes en 2025 contre 15,3% en 2015 – une évolution en partie attribuable à l’adhésion du Canada au système de Madrid en 2019, qui a ajouté une source importante de dépôts à l’adhésion de longue date des États-Unis d’Amérique (figure 3).

Alors que les déposants des États-Unis d’Amérique ont déposé le plus grand nombre de demandes selon le système de Madrid en 2025, les déposants établis en Chine ont effectué le plus grand nombre de désignations dans les demandes (76 530), ce qui représente une augmentation de 1,5% par rapport à 2024, ce qui a permis à la Chine de conserver son rang de premier pays d’origine pour les désignations et d’étendre la portée géographique de la protection de ses marques pour la deuxième année consécutive. Les désignations effectuées par les États-Unis d’Amérique (73 087) sont restées stables, n’augmentant que de 0,1% par rapport à 2024 et ont été inférieures d’environ 3 440 à celles effectuées par la Chine. L’Allemagne (36 568), la France (25 869) et la Suisse (21 319) complètent le classement des cinq principaux pays d’origine des désignations (5)En raison du délai de transmission des demandes des offices d’origine au Bureau international de l’OMPI, le nombre de désignations dans les demandes déposées selon le système de Madrid par pays d’origine est une estimation.. Contrairement à la Chine et aux États-Unis d’Amérique, les désignations effectuées par la France (-4,6%), l’Allemagne (-4,7%) et la Suisse (-16,7%) ont diminué entre 2024 et 2025.

Parmi les 20 principaux pays d’origine des désignations, neuf ont enregistré une hausse annuelle en 2025, la Belgique (+20,2%), le Japon (+13,3%), les Pays-Bas (+12,5%) et la Suède (+23,8%) affichant une croissance particulièrement forte. En revanche, 11 de ces principales origines ont enregistré une baisse par rapport à 2024. À l’instar de la baisse notable enregistrée pour la Suisse, l’Inde (–14,5%), la Fédération de Russie (–20,1%) et la Türkiye (–12,5%) ont également affiché des baisses à deux chiffres.

Le nombre plus élevé de désignations chinoises dans les demandes selon le système de Madrid s’explique par le fait que les déposants établis en Chine ont désigné, en moyenne, près de 13 membres du système de Madrid dans chaque demande déposée en 2025. En 2025, les déposants résidant en Bulgarie ont désigné en moyenne environ 21 membres du système de Madrid par demande; le nombre moyen le plus élevé parmi les 20 premiers pays d’origine des désignations, un nombre sensiblement supérieur à la moyenne d’environ cinq désignations dans chaque demande déposée par les déposants établis, par exemple, en Australie, au Canada, en Espagne et au Royaume-Uni. En 2025, toutes origines confondues, la moyenne du nombre de désignations faites dans les demandes selon le système de Madrid était d’environ sept, une moyenne qui demeure quasiment inchangée depuis plus d’une décennie.

L’Oréal (France) a conservé sa place de leader pour la cinquième année consécutive en 2025, avec un total de 274 demandes déposées selon le système de Madrid.

L’Oréal (France) a déposé 274 demandes selon le système de Madrid en 2025, plus que tous les autres déposants pris individuellement cette année. La société de jeux Light & Wonder, Inc. (États-Unis d’Amérique) a gagné 38 places pour se hisser en deuxième position (105 demandes) parmi les principaux déposants, devant la société pharmaceutique Krka (101) (Slovénie). Les quatrième et cinquième positions sont occupées respectivement par l’entreprise technologique chinoise Huawei Technologies (97) et la société pharmaceutique Merck Sharp & Dohme (95), du Royaume des Pays-Bas (figure 4).

Parmi les 10 principaux déposants du système de Madrid ayant enregistré les plus fortes hausses en ce qui concerne le nombre de demandes déposées entre 2024 et 2025 figuraient Light & Wonder (+70 demandes), le groupe pharmaceutique britannique Glaxo Group (10e rang, +61), Merck Sharp & Dohme (+56) et Krka (+52). À l’inverse, Euro Games Technology (Hongrie), en troisième position en 2024, a déposé 47 demandes de moins en 2025 par rapport à l’année précédente, pour se retrouver en sixième position. De même, le fabricant japonais de produits de beauté et de cosmétiques Shiseido Company a déposé 46 demandes selon le système de Madrid de moins au cours de la même période, passant de la quatrième place dans la liste des principaux déposants en 2024 à la huitième en 2025. Alors qu’elle figurait parmi les cinq principaux déposants du système de Madrid depuis 2006, la société suisse Novartis a déposé 126 demandes selon le système de Madrid en 2025, passant de la deuxième place dans la liste des principaux déposants en 2024 à la treizième en 2025.

Parmi les quelque 60 premiers déposants du système de Madrid, 14 étaient des entreprises actives dans le secteur de la santé, par exemple dans la production de produits pharmaceutiques, de produits de soins de santé ou d’équipements médicaux, huit étaient des constructeurs automobiles, six des entreprises technologiques, six des entreprises actives dans la production de produits de soins personnels ou de beauté, et six des entreprises qui fabriquent des vêtements, des chaussures, des vêtements de sport ou des articles de sport. Cinq entreprises opèrent dans l’industrie du jeu et cinq dans la production d’aliments et de boissons ou de produits de confiserie. Les autres déposants relevaient, entre autres, des biens de consommation, des appareils électriques, des produits de luxe, de la vente au détail et des jeux vidéo. Plus de la moitié, soit 33 des 63 principaux déposants en 2025, étaient des entreprises situées en Europe. Seize autres étaient situées en Asie et 14 en Amérique du Nord. Si l’on élargit le spectre aux 100 premiers déposants selon le système de Madrid environ, il apparaît qu’environ 54% venaient d’Europe, 26% d’Asie, 20% d’Amérique du Nord et 1% d’Océanie, mais qu’en revanche aucun des déposants faisant partie du peloton de tête ne venait d’Afrique ou de la région Amérique latine et Caraïbes. Ensemble, ces principaux déposants représentaient 4 183 demandes. Cependant, ce résultat représente un peu moins de 7% de toutes les demandes déposées en vertu du système de Madrid en 2025, soulignant l’utilisation généralisée du système de Madrid par de nombreux déposants différents.

Des entreprises situées dans 28 pays, notamment en Allemagne, en Bulgarie, au Canada, en Chine, aux États-Unis d’Amérique, en Fédération de Russie, en France, en Irlande, en Italie, au Japon, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, en République de Corée, au Royaume-Uni, à Singapour et en Suisse ont déposé au moins 20 demandes selon le système de Madrid en 2025, se classant ainsi parmi les 100 principaux déposants du système de Madrid. Pour la quatrième année consécutive, des entreprises situées aux États-Unis d’Amérique (19) étaient les plus représentées parmi les principaux déposants. Elles étaient suivies par des déposants établis en Allemagne (14), au Japon (11), en Suisse (9), en République de Corée (6) et en Chine, en France et au Royaume-Uni (5).

Pour quels produits et services les titulaires de marques souhaitent-ils avant tout obtenir la protection?

Les statistiques relatives à la classification de Nice permettent de classer les types de produits et de services les plus souvent indiqués dans les demandes d’enregistrement international de marques. Au cours des 15 dernières années, les déposants du système de Madrid ont indiqué, en moyenne, entre deux et trois classes de produits et de services de la classification de Nice. Contrairement à la diminution du nombre de demandes déposées en vertu du système de Madrid, le nombre total de classes indiquées dans les demandes a en réalité légèrement augmenté, à hauteur de 0,6%, en 2025, pour s’établir à 160 494.

Depuis 1985, la classe la plus souvent indiquée parmi un total de 45 est la classe 9 qui concerne des produits tels que le matériel et les logiciels informatiques, et d’autres appareils électriques ou électroniques à caractère scientifique (figure 5). Comme en 2024, la classe 9 représentait à elle seule un peu plus du dixième (10,8%) de toutes les classes indiquées dans les demandes déposées en 2025. Les autres classes le plus souvent mentionnées étaient les suivantes : la classe 35 (8,5% du total), qui comprend des services tels que des travaux de bureau, la publicité et la gestion des affaires commerciales; la classe 42 (7,9%), qui comprend les services fournis, par exemple, par les ingénieurs dans les domaines scientifiques, industriels ou technologiques et les spécialistes dans le domaine informatique; la classe 41 (5,3%), qui couvre principalement les services dans le domaine de l’éducation, de la formation, du divertissement, du sport et des activités culturelles; la classe 5 (4,4%), qui comprend principalement les produits pharmaceutiques et les autres préparations à usage médical; la classe 3 (4,2%), qui comprend les produits de nettoyage et les préparations de toilette non médicamenteuses et la classe 25 (4%), qui comprend les vêtements et l’habillement. Trois des cinq classes le plus souvent indiquées concernaient des services. Parmi les 10 principales classes de la classification de Nice indiquées dans les demandes déposées en vertu du système de Madrid, cinq ont enregistré un recul en 2025. La classe de produits 7, qui occupait la huitième position et comprend les machines, les machines-outils, les moteurs et les moteurs, a enregistré la plus forte baisse (4%) en 2025. Elle était suivie par la classe de produits 25, avec une baisse annuelle de 3,5% et par la classe de produits 30, qui couvre principalement les produits alimentaires d’origine végétale et qui occupait le neuvième rang en 2025, avec une diminution de 1,2% par rapport à l’année précédente. En revanche, la classe 5 a augmenté de 0,4%, suivie de la classe 16 (+0,2%), qui couvre principalement le papier et les articles en papier, et de la classe 42 (+0,1%), qui n’ont toutes deux augmenté que de façon marginale par rapport à 2024. En élargissant l’analyse à l’ensemble des 45 classes de la classification de Nice, 24 ont connu une baisse par rapport à 2024, la plus importante étant celle de la classe 33 (-12,3%), qui couvre les boissons alcoolisées, à l’exception des bières.

Les classes de services indiquées dans les demandes déposées selon le système de Madrid en 2025 représentaient environ 36,3% de l’ensemble des classes indiquées dans ces demandes.

Les 34 premières des 45 classes de la classification de Nice concernent des produits, tandis que les 11 autres classes visent des services. Chaque année depuis 2018, plus d’un tiers de l’ensemble des classes indiquées dans les demandes selon le système de Madrid ont concerné des services. En 2022, cette part a atteint le niveau record de 38,8%, mais a depuis diminué pour s’établir à 36,3% en 2025. Ce chiffre est supérieur de près de six points à la part combinée de 30,8% enregistrée une décennie et demie plus tôt, en 2011, et traduit la croissance générale du secteur mondial des services. Toutefois, la part des classes de produits et celle des classes de services sont différentes selon les pays d’origine. Par exemple, parmi les pays d’origine sélectionnés, l’Australie (40%), la France (38,4%), la Suisse (45,2%), le Royaume-Uni (42,9%) et les États-Unis d’Amérique (41,5%) présentaient les parts les plus élevées de classes de services dans les demandes selon le système de Madrid déposées en 2025, représentant environ 38% ou plus de toutes les classes indiquées par les déposants établis dans ces cinq pays. D’autres pays, comme l’Allemagne, la Colombie, l’Inde, la Türkiye et le Viet Nam ont également enregistré des parts relativement élevées de classes de services mentionnées dans les demandes, allant d’environ 34 à 37%, ce qui témoigne d’un secteur des services développé. À l’inverse, la part représentée par les services dans les demandes déposées par la Chine (16,7%), l’Égypte (12,2%), la République islamique d’Iran (23,8%) et la Fédération de Russie (24,3%) était inférieure à 25%. Parmi les 20 pays d’origine sélectionnés, six ont vu la part de leur classe de services diminuer par rapport à la décennie précédente, l’Égypte (-26,7 points de pourcentage), la République islamique d’Iran (-13,3) et la Fédération de Russie (-4,8) affichant les baisses les plus importantes.

Le secteur de la recherche et de la technologie continue de représenter la part la plus importante des demandes de protection de marques selon le système de Madrid, avec 22,2% de l’ensemble des classes indiquées dans les demandes.

À des fins statistiques, les 45 classes de la classification de Nice sont regroupées en 10 secteurs d’activité. Le secteur de la recherche scientifique, des technologies de l’information et de la communication (recherche et technologie) qui comprend notamment les classes 9 et 42 de la classification de Nice, les plus souvent indiquées, a continué de représenter la plus grande part (22,2%) de l’ensemble des classes indiquées dans les demandes déposées en vertu du système de Madrid en 2025. Il était suivi par le secteur des produits pharmaceutiques, de la santé et des cosmétiques (abrégé en secteur de la santé) (12,8% de l’activité totale de dépôt), par le secteur des services commerciaux (11,1%) et par le secteur des loisirs et de l’éducation (10,6%). Le secteur de l’habillement et des accessoires (10,3%) est arrivé en cinquième position et l’agriculture (9,6%) sixième. Comme pour les années précédentes, les secteurs des produits chimiques (3,3%), de la construction (7,1%), de l’équipement ménager (6,7%) et des transports (6,4%) ont été les quatre secteurs pour lesquels l’activité de dépôt a été la plus faible.

Les trois principaux secteurs indiqués dans les demandes selon le système de Madrid varient en fonction des origines. Le secteur de la recherche et de la technologie a été le principal secteur d’activité pour neuf des 10 premières origines (figure 6). Seule exception : la République de Corée, où le secteur de la santé arrivait en tête. En outre, pour quatre des 10 premières origines, le secteur de la santé était deuxième ou troisième et le secteur des loisirs et de l’éducation troisième ou quatrième. Les services commerciaux étaient le deuxième secteur pour les déposants établis en Australie et au Royaume-Uni, et le troisième secteur pour ceux établis aux États-Unis d’Amérique et en Suisse. Le secteur de l’habillement et des accessoires était deuxième ou troisième pour les déposants établis en Italie, au Japon et en République de Corée, et l’agriculture deuxième pour l’Italie. Seule la Chine comptait l’équipement ménager et les transports parmi les trois premiers secteurs de ses déposants. De même, seule l’Allemagne comptait la construction parmi les trois premiers secteurs.

Où les déposants selon le système de Madrid souhaitent-ils obtenir la protection internationale de leur marque?

En 2025, l’Union européenne (UE) (28 415) est devenue le membre de Madrid le plus désigné après avoir dépassé le Royaume-Uni (28 249), qui avait occupé la première place les quatre années précédentes. Le Royaume-Uni et l’UE étaient suivis par les États-Unis d’Amérique (24 322), le Canada (19 937) et la Chine (17 808) (figure 7) (6)En raison du délai de transmission des demandes des offices d’origine au Bureau international de l’OMPI, le nombre de désignations dans les demandes déposées selon le système de Madrid par un membre désigné du système de Madrid est une estimation..

Les 20 principaux membres désignés du système de Madrid, pris ensemble, ont reçu 62,5% de l’ensemble des désignations effectuées dans les demandes internationales déposées en 2025, un chiffre pratiquement inchangé par rapport à leur part cumulée en 2024. En incluant la Chine, neuf des 20 premiers membres désignés du système de Madrid étaient des pays à revenu intermédiaire, notamment le Brésil (10 910), l’Inde (12 297), l’Indonésie (8 943), la Malaisie (8 763), le Mexique (11 869), la Thaïlande (9 149), la Türkiye (8 423) et le Viet Nam (9 093). Parmi les 20 principales destinations pour les enregistrements internationaux de marques par l’intermédiaire du système de Madrid, 10 ont enregistré une hausse par rapport aux désignations de 2024, les Émirats arabes unis (+14,5%), la Thaïlande (+4,4%) et la Malaisie (+3,6%) enregistrant la plus forte croissance. En revanche, les 10 autres membres désignés du système de Madrid ont accusé des reculs sur l’année, la Chine (–4,1%), les États-Unis d’Amérique (-3,2%), le Royaume-Uni (-2,3%) et le Japon (–1,9%) enregistrant les plus fortes baisses.

Statistiques concernant les enregistrements internationaux selon le système de Madrid, les renouvellements et les enregistrements actifs

Un total de 63 001 enregistrements internationaux selon le système de Madrid ont été délivrés à des titulaires de marques dans le monde en 2025, ce qui représente une légère augmentation (0,9%) par rapport à 2024.

En 2025, l’OMPI a inscrit 63 001 enregistrements selon le système de Madrid, soit environ 580 de plus que l’année précédente (figure 8). Sur le long terme, l’évolution des enregistrements selon le système de Madrid suit globalement celle des demandes selon le système de Madrid. Toutefois, les changements d’une année sur l’autre tendent à être plus prononcés pour les enregistrements que pour les demandes. Ces fluctuations peuvent s’expliquer pour plusieurs raisons, notamment le temps de traitement des demandes par les offices d’origine avant leur transmission au Bureau international de l’OMPI ou le temps de traitement nécessaire au niveau du Bureau international. Cela comprend toute procédure relative aux irrégularités ainsi que les délais dont disposent les déposants et les offices pour y remédier.

Comment la tendance des désignations postérieures a-t-elle évolué dans le temps?

Les désignations postérieures sont des demandes faites par les titulaires de marques qui souhaitaient étendre la protection de leurs enregistrements du système de Madrid existants à de nouveaux marchés. Leur utilisation n’a cessé de croître, passant d’environ 43 400 en 2011, 10 ans et demi plus tôt, à 68 264 en 2025, soit une augmentation de 57%. Cette augmentation est le reflet non seulement de l’adhésion de nouveaux membres au système de Madrid et de l’intérêt pour les titulaires d’enregistrements d’étendre leur protection aux ressorts juridiques de ces nouveaux membres, mais aussi d’une volonté stratégique de la part des titulaires visant à étendre les activités commerciales aux marchés des membres du système de Madrid établis de longue date. En 2025, le nombre de désignations postérieures dans des enregistrements du système de Madrid a augmenté de 2,5% par rapport à 2024, marquant une troisième année de croissance après un déclin en 2022. Si la plupart des demandes de désignations postérieures sont déposées directement par les titulaires auprès du Bureau international, il peut y avoir des variations importantes, d’une année sur l’autre, du nombre de demandes soumises par l’intermédiaire des offices des membres du système de Madrid, pour les mêmes raisons que celles évoquées pour l’évolution du nombre d’enregistrements internationaux.

Dans quelle mesure les titulaires d’enregistrements de marques ont-ils étendu la protection de leurs marques à d’autres marchés d’exportation en 2025 moyennant des désignations postérieures?

Grâce à un fort taux de croissance annuel (13,6%,), le Mexique (2 325) a dépassé le Canada (1 948) et les États-Unis d’Amérique (2 058), qui occupaient respectivement la première et la deuxième place en 2024, pour devenir, en 2025, le membre du système de Madrid ayant reçu le plus grand nombre de désignations postérieures (figure 9). Les Émirats arabes unis (1 993), classés cinquièmes en 2024, sont passés à la troisième place en 2025. La Chine (1 821), qui avait été le pays ayant reçu le plus de désignations postérieures entre 2004 et 2022, est passée à la quatrième place en 2024, puis à la cinquième en 2025.

En 2025, les 20 principaux pays membres désignés du système de Madrid ont reçu près de la moitié (47,9%) de toutes les désignations postérieures, une proportion comparable à celle enregistrée en 2023. Parmi eux, 14 ont enregistré une hausse du nombre de désignations postérieures par rapport à l’année précédente. Comme le Mexique, les Émirats arabes unis (+7,9%) et le Viet Nam (+8,5%) ont enregistré une croissance annuelle considérable. Le Viet Nam, en particulier, est passé de la onzième position en 2024 à la sixième en 2025 parmi les membres du système de Madrid ayant reçu le plus de désignations postérieures. En revanche, les baisses les plus fortes ont été enregistrées par le Canada (–9,5%), la Chine (–4,2%) et l’Indonésie (–5,5%). Quant au Brésil, son taux de croissance de 5,9% l’a propulsé de la 24e place en 2024 parmi les 20 principaux pays membres désignés du système de Madrid en 2025, où il s’est classé 20e.

Sur les 20 membres du système de Madrid les plus désignés postérieurement en 2025, 10 étaient dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire, et cinq d’entre eux figuraient parmi les 10 premiers, ce qui traduit l’attrait très répandu des marchés en développement pour les titulaires d’enregistrements selon le système de Madrid cherchant à étendre la protection de leurs marques.

En 2025, neuf des 15 membres les plus désignés du système de Madrid ont reçu le plus grand nombre de désignations postérieures de la part de l’Allemagne et des États-Unis d’Amérique, contre 12 en 2024. Les titulaires du Japon constituaient la principale origine des désignations postérieures reçues pour les Philippines et la Thaïlande, et la deuxième principale origine des désignations postérieures reçues pour l’Inde, l’Indonésie, la Malaisie et les États-Unis d’Amérique. La Chine était la troisième principale origine des désignations postérieures pour les Émirats arabes unis, le Japon, les Philippines, la Thaïlande et la Türkiye. La France était la troisième principale origine pour le Canada, la Chine et la République de Corée, et l’Italie étaie la troisième principale origine pour les États-Unis d’Amérique.

Les titulaires ont procédé à 43 049 renouvellements d’enregistrements internationaux selon le système de Madrid en 2025.

En 2025, le nombre de renouvellements d’enregistrements internationaux selon le système de Madrid a augmenté de 7%, les titulaires renouvelant au total 43 049 enregistrements au cours de l’année. Le nombre de renouvellements sur une année donnée dépend à la fois du nombre d’enregistrements et du nombre de renouvellements inscrits 10 ans plus tôt. Par conséquent, la tendance observée dans la figure 10 n’illustre que partiellement l’évolution des enregistrements, avec un décalage de 10 ans. En 2025, le nombre de renouvellements a été deux fois plus élevé que près de 15 ans plus tôt, en 2011, avec une tendance à la hausse malgré un léger recul en 2017 et en 2017 et une baisse plus conséquente de 6,9% en 2019.

Les titulaires d’enregistrements établis en Allemagne, en France, aux États-Unis d’Amérique, en Italie et en Suisse ont déposé le nombre le plus élevé de renouvellements en 2025.

Les titulaires établis en Allemagne (8 876), en France (5 114), aux États-Unis d’Amérique (4 312), en Suisse (3 270) et en Italie (3 194) ont enregistré le nombre le plus élevé de renouvellements selon le système de Madrid en 2025 (figure 11). S’agissant de l’Allemagne, de la France, de l’Italie et de la Suisse, cela traduit leur adhésion de longue date au système de Madrid. Le taux de croissance élevé de la Suisse (9,3%) lui a également permis de devancer l’Italie (cinquième) et de prendre la quatrième place, les renouvellements en provenance de l’Italie ayant chuté de 2,3%. Ensemble, ces cinq origines ont représenté plus de la moitié (57,5%) des renouvellements comptabilisés en 2025, et les titulaires d’enregistrements établis dans ces pays ont tendance à accumuler d’importants stocks d’enregistrements internationaux à travers les décennies. Les titulaires domiciliés dans les principaux pays d’origine que sont la Chine (+13,5%), le Royaume des Pays-Bas (+11,7%) et les États-Unis d’Amérique (+16,5%) ont affiché une croissance à deux chiffres du nombre de renouvellements en 2025.

La moitié de l’ensemble des enregistrements internationaux inscrits depuis la création du système de Madrid en 1891 demeure actif.

Sur les quelques 1,89 million d’enregistrements internationaux inscrits depuis la création du système de Madrid, près de la moitié (943 743) demeuraient actifs – c’est-à-dire qu’ils étaient toujours en vigueur – en 2025. S’élevant à quelque 558 390 en 2011, le nombre d’enregistrements actifs selon le système de Madrid a augmenté d’environ 2 à 5% chaque année depuis lors. En 2025, le nombre total d’enregistrements actifs a augmenté de 2,4%.

Les titulaires de seulement cinq pays, à savoir l’Allemagne, les États-Unis d’Amérique, la France, la Chine et la Suisse, détenaient près de la moitié (50,4%) de l’ensemble des enregistrements actifs selon le système de Madrid en 2025.

Les titulaires d’enregistrements selon le système de Madrid domiciliés en Allemagne (147 228) détenaient le nombre le plus élevé d’enregistrements actifs en 2025; ils étaient suivis des titulaires établis aux États-Unis d’Amérique (114 454), en France (87 970), en Chine (65 758) et en Suisse (60 740) (figure 12). Pris ensemble, les titulaires domiciliés dans les 20 principaux pays d’origine possédaient environ 87% de l’ensemble des enregistrements internationaux actifs en 2025. Les titulaires établis dans les principaux pays d’origine que sont la Chine (+5,2%), la République de Corée (+11,3%), Singapour (+7,8%) et les États-Unis d’Amérique (+5,6%) ont vu leurs stocks d’enregistrements actifs selon le système de Madrid augmenter le plus entre 2024 et 2025.

Statistiques concernant l’administration, les recettes et les taxes

Le passage au dépôt électronique des demandes d’enregistrement de marques selon le système de Madrid auprès du Bureau international a été spectaculaire. Alors que le papier dominait il y a une quinzaine d’années, en 2011 (avec seulement 44,6% de demandes déposées par voie électronique), la part du numérique est passée à 91,6% en 2025.

La transmission électronique a été introduite en 1998 et représentait alors seulement 0,2% du nombre total de transmissions au Bureau international de l’OMPI. Depuis lors, la part des demandes reçues par voie électronique par le Bureau international a considérablement augmenté. En 2025, 91,6% des demandes internationales ont été transmises par voie électronique, contre 44,6% 10 ans et demi auparavant.

La grande majorité des demandes selon le système de Madrid continue d’être présentée en anglais.

L’anglais est depuis longtemps la langue dominante dans les demandes selon le système de Madrid : en 2025, 84,9% d’entre elles ont été présentées en anglais, contre 12,4% en français et 2,7% en espagnol (figure 13). Cette tendance s’est maintenue depuis 2014, avec environ quatre demandes sur cinq présentées en anglais chaque année. La part modeste des demandes présentées en espagnol, bien que l’espagnol soit devenu une langue officielle du système de Madrid en 2004, témoigne de la portée limitée du système dans les pays hispanophones. Actuellement, seuls six pays sont couverts : le Chili, la Colombie, Cuba, la Guinée équatoriale (par l’intermédiaire de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)), le Mexique et l’Espagne, cette dernière étant la seule à figurer parmi les 20 principaux pays d’origine des demandes selon le système de Madrid.

En 2025, 56,3% des demandes selon le système de Madrid reçues par le Bureau international satisfaisaient à toutes les conditions de forme.

Le Bureau international considère comme irrégulières les demandes internationales qui ne satisfont pas à toutes les conditions de forme, y compris le classement des produits et services conformément à la classification internationale de Nice. Le Bureau international en informe alors à la fois l’office de propriété intellectuelle du membre désigné du système de Madrid et le déposant. La correction des irrégularités incombe à l’office de propriété intellectuelle d’origine ou au déposant, selon la nature de l’irrégularité. En 2025, 56,3% des demandes selon le système de Madrid satisfaisaient à toutes les conditions de forme. Cela signifie que 43,7% des demandes selon le système de Madrid contenaient des irrégularités qui concernaient pour une grande partie le classement. La part des demandes selon le système de Madrid contenant des irrégularités a toujours été supérieure à une sur trois chaque année au cours des quinze dernières années.

En 2025, 84,2% des désignations postérieures ont été soumises directement à l’OMPI par des titulaires d’enregistrements selon le système de Madrid, ce qui correspond à la part enregistrée au cours des deux années précédentes.

Les titulaires d’un enregistrement selon le système de Madrid peuvent demander la désignation postérieure de membres du système de Madrid par l’intermédiaire de leur office respectif ou directement auprès du Bureau international. Depuis 2017, les titulaires ont transmis environ 80 à 84% des demandes de désignations postérieures directement au Bureau international sans passer par leur office national ou régional. Les demandes déposées par des titulaires qui choisissent cette voie sont passées d’environ 47% en 2011 à 84,2% du total en 2025.

Le nombre d’inscriptions de changements de titulaires d’enregistrements internationaux reste relativement faible.

Un enregistrement international peut changer de titulaire suite à la cession d’une marque, à la fusion d’une ou de plusieurs entreprises, à une décision de justice ou pour d’autres raisons. Cette modification est soumise à l’enregistrement du nouveau propriétaire en tant que nouveau titulaire de l’enregistrement au registre international, et à la satisfaction par le nouveau titulaire des conditions requises pour la détention d’un enregistrement international. Il s’agit notamment d’être ressortissant d’un membre du système de Madrid, d’être domicilié sur le territoire d’un membre du système de Madrid ou d’avoir un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux dans le pays ou la région d’un membre du système de Madrid.

En 2025, le Bureau international a enregistré 24 830 changements de titulaires d’enregistrements internationaux, soit 1 960 (8,6%) de plus qu’en 2024. La part des enregistrements actifs faisant l’objet d’un changement de titulaire chaque année est faible et est restée relativement stable au fil du temps, représentant tout au plus 2-3% de l’ensemble des enregistrements actifs selon le système de Madrid.