Principaux chiffres pour 2025
10 344 (+9,4%) demandes internationales
10 044 (+13,5%) enregistrements internationaux
45 698 (+6,2%) désignations dans les demandes internationales
43 642 (+11,7%) désignations dans les enregistrements internationaux
6 740 (+13,3%) renouvellements d’enregistrements internationaux
67 878 (+8,9%) enregistrements internationaux en vigueur
28 588 (+5,2%) dessins et modèles contenus dans les demandes internationales
28 551 (+10,8%) dessins et modèles contenus dans les enregistrements internationaux
115 446 (-2,8%) dessins et modèles contenus dans les désignations dans les demandes internationales
113 295 (+9,1%) dessins et modèles contenus dans les désignations dans les enregistrements internationaux
23 641 (+2,8%) dessins et modèles contenus dans les renouvellements d’enregistrements internationaux
242 209 (+6,2%) dessins et modèles contenus dans les enregistrements internationaux en vigueur
Statistiques concernant les demandes internationales selon le système de La Haye
Les dépôts de demandes d’enregistrement international des dessins et modèles industriels selon le système de La Haye ont connu une augmentation de 9,4%, et les dessins et modèles contenus dans ces demandes ont augmenté de 5,2% pour atteindre le nombre record de 28 588 dessins et modèles
En 2025, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a reçu 10 344 demandes internationales de protection de dessins et modèles dans le cadre du système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, soit une hausse de 9,4% par rapport à l’année précédente (voir la figure 1). Les demandes contenaient un nombre record de 28 588 dessins et modèles, soit une croissance de 5,2% qui marque la cinquième année consécutive d’expansion du système (voir la figure 2). Le fort taux de croissance de 5,2% en 2025 est largement imputable à la Chine et États-Unis d’Amérique.
Les déposants d’au moins 73 pays ou territoires ont déposé au minimum une demande selon le système de La Haye
L’adhésion de l’Arabie saoudite et de l’Ouzbékistan en 2025 a porté à 82 le nombre de membres du système de La Haye. Les déposants peuvent désormais obtenir une protection sur le territoire de 99 pays. Il convient de noter que l’on compte moins de membres du système de La Haye que de pays couverts par ce système, en raison de l’adhésion de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et de l’Union européenne (UE). En choisissant de désigner ces organisations intergouvernementales dans leurs demandes, les déposants peuvent solliciter une protection de leurs dessins et modèles dans tous leurs États membres respectifs. En 2025, plus de 3 700 déposants d’au moins 73 pays ont déposé des demandes internationales.
En 2025, la Chine était le premier utilisateur du système de La Haye, avec 5 911 dessins ou modèles
La Chine était en tête des dépôts de demandes d’enregistrement de dessins et modèles en 2025, avec 5 911 dessins ou modèles, devant l’Allemagne (4 530), les États-Unis d’Amérique (3 882), la Suisse (2 285) et l’Italie (2 015) (voir la figure 3). Quatre de ces cinq principaux pays d’origine ont enregistré une croissance. Les dépôts en provenance des États-Unis d’Amérique ont augmenté de 27,5% et ceux en provenance de la Chine de 21,4%, tandis que l’Italie a enregistré une baisse de 10,4%.
En 2025, les déposants établis en Europe étaient à l’origine de plus de la moitié (53,9%) de l’ensemble des demandes d’enregistrement de dessins ou modèles déposées dans le monde (voir la figure 4). Cela s’explique en grande partie par le fait que la plupart des membres du système de La Haye sont des pays européens. Cependant, la proportion de dessins et modèles provenant d’Asie a considérablement augmenté au cours des 10 dernières années, passant de 12,6% en 2015 à 30,8% en 2025. Cette croissance est principalement due à l’adhésion de la Chine (2022), du Japon (2015) et de la République de Corée (2014) au système de La Haye. De même, l’adhésion du Canada (2018) et des États-Unis d’Amérique (2015) a entraîné une augmentation substantielle de la part de l’Amérique du Nord, qui est passée de 6,7% en 2015 à 14,7% en 2025. En revanche, la part combinée de l’Afrique, de l’Amérique latine et des Caraïbes ainsi que de l’Océanie ne s’élevait qu’à 0,6% du total en 2025. Cette faible proportion témoigne du nombre limité de parties à l’Arrangement de La Haye dans ces trois régions.
La société chinoise Huawei Technologies a dépassé l’entreprise américaine Procter & Gamble pour devenir le premier déposant selon le système de La Haye en 2025
La société chinoise Huawei Technologies est devenue, en 2025, le principal déposant, avec un nombre record de 1 200 dessins et modèles figurant parmi les enregistrements publiés (voir le tableau 5). Procter & Gamble (États-Unis d’Amérique), qui occupait la première place l’année dernière, est tombé à la troisième place, avec 613 dessins ou modèles, soit 28 de moins que l’année précédente. Parmi les autres principaux déposants figurent Beijing Xiaomi Mobile Software (Chine), avec 659 dessins ou modèles, Philips Electronics (Royaume des Pays-Bas), avec 540 dessins ou modèles, et Samsung Electronics (République de Corée), avec 525 dessins ou modèles. Parmi les 10 premiers déposants, six sont actifs dans le secteur des TIC et de l’électronique grand public, deux dans celui de l’automobile, un dans le secteur des biens de consommation, et un dans celui de la construction.
En 2025, 6 des 10 principaux déposants ont enregistré une augmentation notable du nombre de dessins et modèles dans des enregistrements publiés par rapport à 2024. Huawei Technologies (769 dessins et modèles supplémentaires), Beijing Xiaomi Mobile Software (429), Apple Inc. (États-Unis d’Amérique, 323) et Philips Electronics (312) ont enregistré la croissance la plus rapide.
L’Union européenne a été désignée à l’égard de 20 812 dessins ou modèles en 2025, ce qui en fait le membre de La Haye le plus fréquemment désigné dans des demandes internationales
Le système de La Haye est un dispositif qui permet au déposant de simplifier la procédure d’enregistrement de ses dessins ou modèles industriels dans plusieurs ressorts juridiques au moyen d’une seule procédure internationale. Les déposants peuvent sélectionner les membres du système de La Haye dans le ressort desquels ils souhaitent faire protéger leurs dessins et modèles, ci-après dénommés “membres désignés”. En 2025, les déposants ont pu faire protéger jusqu’à 100 dessins ou modèles au moyen d’une demande internationale unique dans plus de 99 pays.
L’Union européenne (UE) reste le membre du système de La Haye le plus fréquemment désigné dans les demandes internationales, avec 7 182 désignations regroupant 20 812 dessins et modèles (voir la figure 6). L’UE occupe la première place depuis 2010. Derrière l’UE, le Royaume-Uni est le deuxième membre le plus fréquemment désigné, avec 15 881 dessins et modèles, suivi par les États-Unis d’Amérique, avec 9 098 dessins et modèles, la Suisse, avec 8 067 dessins et modèles, et la Chine, avec 6 841 dessins et modèles. Trois des 10 membres les plus fréquemment désignés ont connu une croissance à deux chiffres des dessins et modèles contenus dans des désignations, la République de Corée enregistrant l’augmentation la plus rapide (17,3%). La Chine (+11,9%) et le Canada (+11,6%) sont les deux autres pays qui enregistrent une croissance à deux chiffres. En revanche, la Türkiye (–10,5%) et la Norvège (–10%) ont été les deux membres désignés du système de La Haye à enregistrer, en 2025, une baisse à deux chiffres du nombre de dessins et modèles figurant dans des désignations par rapport à l’année précédente.
Les dessins et modèles relatifs aux appareils d’enregistrement et de télécommunication représentaient 13,2% de tous les dessins et modèles en 2025
En 2025, les appareils d’enregistrement et de télécommunication (classe 14) occupaient la majeure partie du nombre total de dessins et modèles, avec 13,2% de tous les dessins et modèles. Les moyens de transport (classe 12), avec 8%, occupaient la deuxième place, suivis par les emballages et récipients (classe 9), avec 7,9%, le mobilier (classe 6), avec 6,7% et les machines (classe 15), avec 5,6%. Ensemble, les 10 classes de la classification de Locarno les plus fréquemment mentionnées représentaient 63,9% de tous les dessins et modèles en 2025, tandis que les 10 classes les moins fréquemment mentionnées représentaient seulement 3,6% de l’ensemble (voir le tableau 7). Parmi les cinq premières classes, le nombre de dessins et modèles relatifs aux machines (+25%) et au matériel d’enregistrement et de télécommunication (+13,2%) a enregistré une croissance importante.
Statistiques concernant les enregistrements internationaux selon le système de La Haye
Environ 28 600 dessins et modèles ont été enregistrés dans le cadre du système de La Haye en 2025
Le Bureau international a fait état de 10 044 enregistrements internationaux en 2025, ce qui représente une augmentation de 13,5% par rapport à 2024 et marque une quatrième année consécutive de croissance. En outre, le nombre de dessins et modèles contenus dans des enregistrements s’est élevé à 28 551, soit une augmentation à deux chiffres par rapport à l’année précédente (voir le tableau 8). La tendance à long terme indique une trajectoire ascendante, le nombre de dessins ou modèles enregistrés au moyen du système de La Haye ayant plus que doublé au cours de la dernière décennie, passant de 14 483 en 2015 à 28 551 en 2025.
En 2025, la Chine représentait la plus grande part de l’ensemble des enregistrements de dessins et modèles, à hauteur de 20,0%. Elle était suivie de l’Allemagne (16,1%), des États-Unis d’Amérique (13,2%), de la Suisse (8,4%) et de l’Italie (8,0%) (voir le tableau 8). Chacune de ces cinq premières origines a enregistré une croissance à deux chiffres en 2025. Les États-Unis d’Amérique sont arrivés en tête, avec une hausse de 34,6%, suivis de la Chine (+27,5%), de la Suisse (+22,9%), de l’Allemagne (+13,4%) et de l’Italie (+10,3%). Avec une croissance plus de deux fois supérieure à celle de l’Italie, la Suisse a gagné une place pour se hisser à la quatrième position, tandis que l’Italie a reculé à la cinquième place.
Environ 67 900 enregistrements internationaux, contenant environ 242 200 dessins ou modèles, étaient en vigueur en 2025
Le nombre d’enregistrements actifs a progressé de 8,9%, pour atteindre 67 878 en 2025. Les enregistrements en vigueur contenaient environ 242 200 dessins ou modèles. La majorité des dessins ou modèles était néanmoins concentrée dans un petit nombre de pays d’origine. En 2025, la Chine, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Suisse et les États-Unis d’Amérique, pris collectivement, détenaient environ 68,1% de tous les dessins et modèles actifs (voir la figure 9), soit un peu moins que leur part combinée de 2020 qui s’élevait à 68,6%.
Statistiques sur les taxes
En 2025, le Bureau international a versé 17,8 millions de francs suisses aux 80 membres désignés, soit une progression de 17,9% par rapport à l’année précédente
En 2025, les offices désignés ont reçu environ 17,8 millions de francs suisses de la part du Bureau international, contre 15,1 millions de francs suisses l’année précédente. Les États-Unis d’Amérique ont reçu la plus grande part (24,4%), suivis par le Japon (18,4%), le Canada (13,5%), l’UE (11,3%) et la République de Corée (8,3%) (voir le tableau 10). Quatre des cinq principaux bénéficiaires, à l’exception du Japon, ont vu leur part du montant total distribué par le Bureau international en 2025 augmenter par rapport à l’année précédente. La part de l’UE a augmenté de 0,8 point de pourcentage, soit la progression la plus rapide parmi ces cinq bénéficiaires. En revanche, la part du Japon a baissé de 0,9 point de pourcentage durant la même période. Au-delà des cinq premiers bénéficiaires, la part de la Chine a reculé de 0,8 point de pourcentage, ce qui l’a fait reculer d’une place pour devenir le sixième bénéficiaire en 2025. À l’inverse, la part du Mexique a augmenté de 0,7 point de pourcentage, ce qui lui a permis de gagner trois places et de se hisser au septième rang des principaux bénéficiaires en 2025.
En 2025, les déposants ont versé en moyenne un peu moins de 2 100 francs suisses par enregistrement international effectué dans le cadre du système de La Haye
En 2025, la taxe moyenne pour un enregistrement international dans le cadre du système de La Haye s’élevait à 2 098 francs suisses, soit 30 francs de plus que l’année précédente (voir la figure 11). Au cours des trois dernières années, la taxe d’enregistrement moyenne est restée relativement stable, passant de 2 068 francs suisses en 2024 à 2 098 francs suisses en 2025. En 2025, le montant de la taxe par enregistrement allait de 456 francs suisses pour six enregistrements de dessins ou modèles uniques à 46 359 francs suisses pour un enregistrement unique provenant des États-Unis d’Amérique, qui contenait 70 dessins ou modèles et désignait huit membres de La Haye. Environ deux tiers des enregistrements coûtent moins que le montant de la taxe moyenne de 2 098 francs suisses, tandis qu’environ 3,5% des enregistrements coûtent plus de 5 000 francs suisses par enregistrement.
Statistiques sur les décisions
Les décisions transmises par les offices désignés au Bureau international ont considérablement augmenté depuis 2014
Entre 2014 et 2024, le nombre de décisions communiquées au Bureau international par les offices désignés au sujet des enregistrements internationaux dépassait largement le nombre d’enregistrements. En 2014, les offices désignés ont communiqué 3 456 décisions au Bureau international, tandis qu’en 2024, ils avaient communiqué 29 608 décisions. Toutefois, le nombre total de décisions en 2024 était inférieur de 19,5% au pic de 2023, où environ 36 779 décisions avaient été communiquées. Pendant la même période, le nombre d’enregistrements a augmenté, passant de 2 648 à 6 592. En conséquence, le ratio décisions/enregistrements est passé de 1,3 en 2014 à 4,5 en 2024 (voir la figure 12). En 2024, l’UE a transmis la majeure partie des décisions au Bureau international, à hauteur de 20,7% du total, suivie par le Royaume-Uni (20,2%) et les États-Unis d’Amérique (19,9%) (voir la figure 13). La part combinée de ces trois premiers offices en 2024 était de 60,8%.
En 2024, environ 86% de l’ensemble des décisions ont été transmises au Bureau international dans un délai de 12 mois
La part des décisions transmises au Bureau international après le délai de 12 mois a progressivement augmenté, passant d’environ 1,6% en 2011 à près de 26,0% en 2020. Néanmoins, cette proportion a diminué depuis, tombant à 14,1% en 2024. En 2024, environ 86% de l’ensemble des décisions ont été transmises au Bureau international dans un délai de 12 mois, et 12,5% supplémentaires des décisions ont été transmises dans un délai de 18 mois (voir la figure 14). Seulement 1,5% de l’ensemble des décisions ont été transmises au Bureau international dans un délai supérieur à 18 mois à compter de la date de publication. Les délais de décision varient considérablement d’un office désigné à l’autre, en fonction du type de décision.
