Parties contractantes > Traité de coopération en matière de brevets > République de Corée
Date
Adhésion
10 mai 1984
Entrée en vigueur
10 août 1984
Déclarations, Réserves etc.
L'instrument d'adhésion contenait une déclaration faite conformément à l'article 64.1)a). Cette déclaration a été retirée le 1er juin 1990, avec effet au 1er septembre 1990. (voir Notification PCT n° 57)
