Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de Singapour > Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)  

 Date
Adhésion13 novembre 2015
Entrée en vigueur13 février 2016

Déclarations, Réserves etc.

Avec les déclarations prévues à l'article 29.2) et l'article 29.4). (voir Notification Singapour n° 43)