Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention UPOV > Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)  

 Date
Adhésion10 juin 2014
Entrée en vigueur10 juillet 2014

Informations complémentaires

A adopté un système de protection des droits d'obtenteur qui couvre le territoire de ses 17 États membres (États membres de l'OAPI: Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad et Togo).

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de 1991  Adhésion: 10 juin 201410 juillet 2014