Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention phonogrammes > Serbie  

	Date
Signature	29 octobre 1971
Ratification	10 mars 2003
Entrée en vigueur	10 juin 2003

Informations complémentaires

Signature par la République fédérative socialiste de Yougoslavie. Ratification et entrée en vigueur en Serbie et Monténégro.