Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Arrangement de Madrid (marques) > Viet Nam  

 Date
Déclaration de continuation d'application17 septembre 1956
Entrée en vigueur25 juin 1939

Informations complémentaires

Adhésion à l'Acte de Londres (1934) par l'intermédiaire de la France: 15 mai 1939. Date alternative d'entrée en vigueur: 8 Mars 1949. Déclaration de continuation d'application par la République du Viet Nam: 17 septembre 1956.

Acte(s)

 Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967)  Déclaration de continuation d'application: 7 avril 19812 juillet 1976
Acte de Londres (1934)  Déclaration de continuation d'application: 17 septembre 195625 juin 1939

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): en vertu de l'article 3bis dudit Acte, le Gouvernement de la République du Viet Nam a déclaré que la protection résultant de l'enregistrement international ne s'étendait à la République du Viet Nam que si le titulaire de la marque le demandait expressément. Date d'entrée en vigueur: 15 mai 1973. (voir Notification Madrid (Marques) n° 19)

Informations complémentaires

Acte de Stockholm (1967): adhésion de la République du Viet Nam: 12 février 1973; entrée en vigueur: 15 mai 1973. Continuation de l'application de l'Acte de Stockholm (1967) notifiée par la République socialiste du Viet Nam. Entrée en vigueur: date à laquelle la République démocratique du Viet Nam et la République du Sud-Viet Nam se sont unifiées pour former la République socialiste du Viet Nam.