Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de Budapest > Nouvelle-Zélande  

 Date
Adhésion17 décembre 2018
Entrée en vigueur17 mars 2019

Informations territoriales

Cette adhésion ne s’étend pas à Tokélaou sauf si une déclaration à cet effet, s’appuyant sur la consultation appropriée avec ce territoire, est présentée au dépositaire par le Gouvernement de la Nouvelle Zélande. (voir Notification Budapest n° 332)