Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes > Nouvelle-Zélande  

 Date
Adhésion17 décembre 2018
Entrée en vigueur17 mars 2019

Déclarations, Réserves etc.

Conformément à l'article 15.3) du Traité, la disposition prévue par l'article 15.1) ne sera pas appliquée en Nouvelle-Zélande. (voir Notification WPPT n° 94)

Informations territoriales

L'adhésion de la Nouvelle-Zélande s'étend à Tokélaou. (voir Notification WPPT n° 94)