Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de Marrakech > Azerbaïdjan  

 Date
Adhésion24 septembre 2018
Entrée en vigueur24 décembre 2018

Déclarations, Réserves etc.

Déclarations faites lors de l'adhésion:
- "La République d'Azerbaïdjan déclare que les dispositions du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées ne seront pas appliquées par la République d'Azerbaïdjan dans l'avenir à l'égard de la République d'Arménie; et
- "La République d'Azerbaïdjan déclare qu'elle n'est pas en mesure de garantir la mise en œuvre des dispositions du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées sur ses territoires occupés par la République d'Arménie (la région du Nargono­Karabakh de la République d'Azerbaïdjan et les sept districts entourant cette région) jusqu' à la libération de ces territoires et l'élimination totale des conséquences de cette occupation (la carte schématisée des territoires occupés de la République d'Azerbaïdjan est jointe)". (voir Notification Marrakech n° 44)