Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de Marrakech > Japon  

 Date
Adhésion1 octobre 2018
Entrée en vigueur1 janvier 2019

Déclarations, Réserves etc.

Avec la déclaration prévue à l'article 4.4). (voir Notification Marrakech n° 46)