Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Îles Cook  

 Date
Adhésion3 mai 2017
Entrée en vigueur3 août 2017

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971)  Adhésion: 3 mai 20173 août 2017

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Paris (1971): Conformément à l'article I de l'Annexe de l'Acte de Paris, cet État a invoqué le bénéfice de la faculté prévue par l'article II de cette annexe. La déclaration correspondante est valable jusqu'au 10 octobre 2024. (voir Notification Berne n° 277)