Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Traité de coopération en matière de brevets > Cambodge  

 Date
Adhésion8 septembre 2016
Entrée en vigueur8 décembre 2016

Déclarations, Réserves etc.

Avec la déclaration prévue à l'article 64.5). (voir Notification PCT n° 210)