Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Turkménistan  

 Date
Adhésion29 février 2016
Entrée en vigueur29 mai 2016

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971)  Adhésion: 29 février 201629 mai 2016

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Paris (1971): Avec la déclaration prévue par l'article 33, alinéa 2) relatif à la Cour internationale de justice. (voir Notification Berne n° 273)

L'adhésion à l'Acte de Paris (1971) était accompagné de la déclaration suivante: "Il est entendu que la Convention susmentionnée ne s'applique pas aux œuvres qui, à la date de son entrée en vigueur à l'égard du Turkménistan, sont déjà dans le domaine public sur son territoire." (voir Notification Berne n° 273)