Traités et parties contractantes

Parties contractantes  >   Convention de Berne > Koweït  

 Date
Adhésion2 septembre 2014
Entrée en vigueur2 décembre 2014

Acte(s)

Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971)  Adhésion: 2 septembre 20142 décembre 2014

Déclarations, Réserves etc.

Acte de Paris (1971): Conformément à l'article I de l'Annexe de l'Acte de Paris, une notification a été déposée, le 27 novembre 2015, dans laquelle cet État a invoqué le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de cette annexe. La déclaration correspondante est valable du 27 février 2016, au 10 octobre 2024. (voir Notification Berne n° 271)