Guide du dépôt des micro-organismes selon le Traité de Budapest  

(Situation au 16 novembre 2020)

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Note
Table des matières
Introduction au Traité de Budapest
Première partie: Règles générales relatives au dépôt de micro-organismes et à la remise d’échantillons
Section A: Modalités du dépôt initial Section B: Modalités d'un nouveau dépôt Section C: Remise d’échantillons
Deuxième partie: Exigences particulières des différentes autorités de dépôt internationales et des différents offices de propriété industrielle
Section D: Exigences des autorités de dépôt internationales (ADIs)
Section E: Exigences particulières des offices de propriété industrielle des États parties au Traité de Budapest et des organisations intergouvernementales de propriété industrielle
Appendices
Appendice 1: Listes des points auxquels il faut veiller lorsqu'on dépose des micro-organismes et lorsque l'on requiert la remise d'échantillons selon le Traité de Budapest
Appendice 2: Texte du Traité de Budapest et du Règlement d'exécution
Appendice 3: Formules utilisées en application du Traité de Budapest et de son Règlement d'exécution
Appendice 4: Version éditable de la formule BP/12