Notification WPPT n° 75
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

Adhésion de la République de Corée

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Corée, le 18 décembre 2008, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

Ledit instrument d'adhésion contient les déclarations suivantes :

- Conformément à l'article 3.3) du Traité, la République de Corée n'appliquera pas le critère de la publication.

- Conformément à l'article 15.3) du Traité, la République de Corée appliquera la disposition de l'article 15.1) dudit traité en ce qui concerne l'utilisation de phonogrammes publiés à des fins de commerce pour la radiodiffusion ou la transmission par câble. La transmission par câble n'inclut pas la transmission sur l'Internet.

- Conformément à l'article 15.3) du Traité, en ce qui concerne les phonogrammes dont le producteur ou l'artiste interprète ou exécutant a la nationalité d'une autre Partie contractante qui a fait une déclaration en vertu de l'article 15.3) dudit traité, la République de Corée appliquera les dispositions de l'article 15.1) dudit traité dans la mesure où, et à la condition que, cette autre Partie contractante accorde une protection aux phonogrammes dont le producteur ou l'artiste interprète ou exécutant a la nationalité de la République de Corée conformément aux dispositions de l'article 15.1) dudit traité.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République de Corée, le 18 mars 2009.

Le 18 décembre 2008