Notification WPPT n° 51
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

Adhésion de la République d'Arménie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'Arménie, le 6 décembre 2004, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République d'Arménie, le 6 mars 2005.

Le 6 décembre 2004