Notification WCT n° 86
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Déclaration par le Royaume du Danemark

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt, le 14 décembre 2009, des instruments de ratification du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996, par le Royaume du Danemark ainsi que par le Conseil de l'Union européenne et les Gouvernements de certains de ses autres États membres.

À cet égard, le Directeur général a l'honneur de notifier que le Royaume du Danemark a déposé, le 30 janvier 2018, une déclaration selon laquelle il étend l'application dudit Traité aux îles Féroé.

Ladite déclaration entrera en vigueur le 30 avril 2018.

Le 30 janvier 2018