Notification WCT n° 85
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Ratification par la République fédérale du Nigéria

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria, le 4 octobre 2017, de son instrument de ratification du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République fédérale du Nigéria, le 4 janvier 2018.

Le 4 octobre 2017