Notification WCT n° 71
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Déclaration de la République populaire de Chine

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement de la République populaire de Chine, le 9 mars 2007, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996 (voir la Notification WCT n° 66).

Le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier le dépôt, le 23 septembre 2008, par le Gouvernement de la République populaire de Chine de la déclaration suivante:

"Conformément à la loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, le Gouvernement de la République populaire de Chine a décidé que le traité s'appliquera à la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine à partir du 1er octobre 2008." (Traduction)

Le 23 septembre 2008