Notification WCT n° 55
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion du Sultanat d'Oman
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Sultanat d'Oman, le 20 juin 2005, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996.
Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard du Sultanat d'Oman, le 20 septembre 2005.
Le 20 juin 2005